Documentation
Communiqués de presse
Perquisition à Emmenbrücke : tournoi de poker illégal et appareils de jeu
Dimanche 14 décembre 2025, au petit matin, le Secrétariat de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a, main dans la main avec la police lucernoise, mené une perquisition à Emmenbrücke. La CFMJ a saisi presque 80 000 francs en espèces et du matériel. Une procédure pénale a été ouverte contre le responsable des lieux et deux autres personnes.
Tournois de poker illégal et appareils de jeux d’argent : perquisitions dans les cantons de Saint-Gall et de Zurich
Dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 décembre 2025, le Secrétariat de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a, main dans la main avec les polices cantonales de Saint-Gall et de Zurich, mené deux perquisitions : l’une à Uznach (SG) et l’autre à Rüti (ZH). La CFMJ a saisi du matériel et plus de 10 000 francs en espèces. Une procédure pénale est ouverte contre le responsable des lieux.
Maison de jeu de Saint-Moritz : pas de réattribution de la concession pour l’heure
En août 2025, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a retiré sa concession d’exploitation à la société qui gérait le casino de Saint-Moritz. Lors de sa séance du 19 novembre 2025, le Conseil fédéral s’est penché sur le devenir de la concession qui s’est ainsi libérée : il décidera vraisemblablement fin 2028 s’il y a lieu de réattribuer une concession d’exploitation à une maison de jeu du Sud des Grisons.
Communiqués
Rapports d'activité
La CFMJ publie son rapport d'activité 2024, qui contient non seulement des chiffres relatifs à son activité de surveillance et de poursuite pénale mais aussi un aperçu des défis actuels dans le domaine des jeux d'argent.
Rapports
Rapports sur les jeux d’argent et la pathologie du jeu, le paysage des casinos en Suisse, les nouvelles concessions et l'Imposition
Bases légales
Constitution fédérale, loi sur les jeux d'argent, ordonnance sur les jeux d'argent et lois et ordonnances complémentaires
Jurisprudence
Principales décisions entrées en force en matière de droit pénale, de surveillance et impôts, des qualifications d'appareils à sous et de blocage de l'accès aux offres de jeux en ligne non autorisées
Accès à des documents officiels
La loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (loi sur la transparence, LTrans) et ses dispositions d’exécution sont entrées en vigueur le 1er juillet 2006. En vertu de ces normes, toute personne peut exiger d’avoir accès à des documents officiels.
E-facture
La facturation électronique est le moyen moderne, simple et fiable de présenter une facture. Au lieu d'imprimer votre facture et de l'envoyer à l'administration fédérale par la poste, vous transmettez vos données de facturation à un fournisseur de services de facturation électronique.
Nouvelles concessions – Documentation d’appel d’offres
La procédure d'appel d'offres pour l'attribution des nouvelles concessions de maisons de jeu est terminée. La procédure a duré du 1er juin 2022 au 31 octobre 2022.