Documentation
Communiqués de presse
Bilan 2024 de la CFMJ : des recettes fiscales stables et davantage d’inspections ainsi que de perquisitions
L’an passé, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) s’est assurée que les entreprises concessionnées en 2023 respectaient les exigences légales. Vingt d’entre elles ont obtenu l’autorisation d’ouvrir leur porte en 2025. La CFMJ a par ailleurs versé 358 millions de francs issus de l’impôt sur les maisons de jeu aux caisses de l’AVS et mené 38 perquisitions dans le cadre de la luttre contre le jeu illégal. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’activité 2024 de la CFMJ lors de sa séance du jour.
Arrêt du Tribunal fédéral confirme la surveillance exercée par la CFMJ
Par son arrêt, le Tribunal fédéral a rejeté intégralement le recours de Grand Casino Baden SA contre une sanction administrative prononcée par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). La plus haute autorité judiciaire confirme ainsi non seulement la sanction de 1,8 million de francs, mais aussi l’activité de surveillance rigoureuse de la CFMJ.
Casino de Saint-Moritz : procédure de retrait de concession
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a initié, en raison de l’arrêt des activités du Casino de Saint-Moritz d’aujourd’hui, la procédure de retrait de la concession.