Documentation
Communiqués de presse
Jeux d’argent illégaux : trois perquisitions en un week-end
Le week-end passé, la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ) a, en collaboration avec les autorités policières, mené plusieurs perquisitions dans les cantons de Lucerne et de Zurich. Les endroits ciblés étaient présumés proposer des jeux de casino illégaux. Plusieurs milliers de francs mais aussi une dizaine d’appareils de jeux ainsi que du matériel informatique et de surveillance en grande quantité ont été saisis.
Jeux d’argent illégaux : perquisition de deux locaux dans la Ville de Zurich
En collaboration avec la Police municipale zurichoise, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a perquisitionné jeudi soir deux locaux reliés entre eux dans la Ville de Zurich. Deux personnes ont été mises en examen. La CFMJ a saisi du matériel informatique, des téléphones portables et 10 000 francs en espèces.
Le paysage des casinos suisse en mouvement
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a officiellement retiré sa concession à l’entreprise Casino St. Moritz AG à la suite de la fermeture de son établissement. Dans le même temps, elle a aussi retiré l’extension de concession à l’entreprise Airport Casino Basel AG après que celle-ci a cessé son activité en ligne à la fin du mois de juillet.
Communiqués
Rapports d'activité
La CFMJ publie son rapport d'activité 2024, qui contient non seulement des chiffres relatifs à son activité de surveillance et de poursuite pénale mais aussi un aperçu des défis actuels dans le domaine des jeux d'argent.
Rapports
Rapports sur les jeux d’argent et la pathologie du jeu, le paysage des casinos en Suisse, les nouvelles concessions et l'Imposition
Bases légales
Constitution fédérale, loi sur les jeux d'argent, ordonnance sur les jeux d'argent et lois et ordonnances complémentaires
Jurisprudence
Principales décisions entrées en force en matière de droit pénale, de surveillance et impôts, des qualifications d'appareils à sous et de blocage de l'accès aux offres de jeux en ligne non autorisées
Accès à des documents officiels
La loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (loi sur la transparence, LTrans) et ses dispositions d’exécution sont entrées en vigueur le 1er juillet 2006. En vertu de ces normes, toute personne peut exiger d’avoir accès à des documents officiels.
E-facture
La facturation électronique est le moyen moderne, simple et fiable de présenter une facture. Au lieu d'imprimer votre facture et de l'envoyer à l'administration fédérale par la poste, vous transmettez vos données de facturation à un fournisseur de services de facturation électronique.
Nouvelles concessions – Documentation d’appel d’offres
La procédure d'appel d'offres pour l'attribution des nouvelles concessions de maisons de jeu est terminée. La procédure a duré du 1er juin 2022 au 31 octobre 2022.