Documentation
Communiqués de presse
Tournoi de poker illégal : une soixantaine de personnes sur place et 55 000 francs confisqués
Jeudi soir 16 avril 2026, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) et la Police cantonale zurichoise ont mené conjointement une perquisition dans un établissement à Glattbrugg (ZH). La CFMJ a saisi près de 55 000 francs et 6500 euros en espèces ainsi que du matériel de poker et du matériel informatique. Une soixantaine de personnes se trouvaient sur place.
Jeux d’argent illégaux : trois perquisitions en trois ans au même endroit
Samedi soir 28 mars 2026, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) et la Police cantonale zurichoise ont mené conjointement une perquisition dans un bar à Dietikon (ZH). La CFMJ a saisi du matériel, 7590 euros et 1850 francs en espèces. Des procédures pénales ont été ouvertes par la CFMJ contre le responsable du bar et deux autres personnes présentes sur les lieux.
Perquisition à Emmenbrücke : tournoi de poker illégal et appareils de jeu
Dimanche 14 décembre 2025, au petit matin, le Secrétariat de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a, main dans la main avec la police lucernoise, mené une perquisition à Emmenbrücke. La CFMJ a saisi presque 80 000 francs en espèces et du matériel. Une procédure pénale a été ouverte contre le responsable des lieux et deux autres personnes.
Communiqués
Rapports d'activité
La CFMJ publie son rapport d'activité 2024, qui contient non seulement des chiffres relatifs à son activité de surveillance et de poursuite pénale mais aussi un aperçu des défis actuels dans le domaine des jeux d'argent.
Rapports
Rapports sur les jeux d’argent et la pathologie du jeu, le paysage des casinos en Suisse, les nouvelles concessions et l'Imposition
Bases légales
Constitution fédérale, loi sur les jeux d'argent, ordonnance sur les jeux d'argent et lois et ordonnances complémentaires
Jurisprudence
Principales décisions entrées en force en matière de droit pénale, de surveillance et impôts, des qualifications d'appareils à sous et de blocage de l'accès aux offres de jeux en ligne non autorisées
Accès à des documents officiels
La loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (loi sur la transparence, LTrans) et ses dispositions d’exécution sont entrées en vigueur le 1er juillet 2006. En vertu de ces normes, toute personne peut exiger d’avoir accès à des documents officiels.
E-facture
La facturation électronique est le moyen moderne, simple et fiable de présenter une facture. Au lieu d'imprimer votre facture et de l'envoyer à l'administration fédérale par la poste, vous transmettez vos données de facturation à un fournisseur de services de facturation électronique.
Nouvelles concessions – Documentation d’appel d’offres
La procédure d'appel d'offres pour l'attribution des nouvelles concessions de maisons de jeu est terminée. La procédure a duré du 1er juin 2022 au 31 octobre 2022.