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Documentation

Communiqués de presse

25 juin 2025

Bilan 2024 de la CFMJ : des recettes fiscales stables et davantage d’inspections ainsi que de perquisitions

L’an passé, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) s’est assurée que les entreprises concessionnées en 2023 respectaient les exigences légales. Vingt d’entre elles ont obtenu l’autorisation d’ouvrir leur porte en 2025. La CFMJ a par ailleurs versé 358 millions de francs issus de l’impôt sur les maisons de jeu aux caisses de l’AVS et mené 38 perquisitions dans le cadre de la luttre contre le jeu illégal. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’activité 2024 de la CFMJ lors de sa séance du jour.

21 mai 2025

Arrêt du Tribunal fédéral confirme la surveillance exercée par la CFMJ

Par son arrêt, le Tribunal fédéral a rejeté intégralement le recours de Grand Casino Baden SA contre une sanction administrative prononcée par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). La plus haute autorité judiciaire confirme ainsi non seulement la sanction de 1,8 million de francs, mais aussi l’activité de surveillance rigoureuse de la CFMJ.

29 avril 2025

Casino de Saint-Moritz : procédure de retrait de concession

La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a initié, en raison de l’arrêt des activités du Casino de Saint-Moritz d’aujourd’hui, la procédure de retrait de la concession.

Rapports d'activité

La CFMJ publie son rapport d'activité 2024, qui contient non seulement des chiffres relatifs à son activité de surveillance et de poursuite pénale mais aussi un aperçu des défis actuels dans le domaine des jeux d'argent.

Rapports

Rapports sur les jeux d’argent et la pathologie du jeu, le paysage des casinos en Suisse, les nouvelles concessions et l'Imposition

Bases légales

Constitution fédérale, loi sur les jeux d'argent, ordonnance sur les jeux d'argent et lois et ordonnances complémentaires

Jurisprudence

Principales décisions entrées en force en matière de droit pénale, de surveillance et impôts, des qualifications d'appareils à sous et de blocage de l'accès aux offres de jeux en ligne non autorisées

Accès à des documents officiels

La loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (loi sur la transparence, LTrans) et ses dispositions d’exécution sont entrées en vigueur le 1er juillet 2006. En vertu de ces normes, toute personne peut exiger d’avoir accès à des documents officiels.

E-facture

La facturation électronique est le moyen moderne, simple et fiable de présenter une facture. Au lieu d'imprimer votre facture et de l'envoyer à l'administration fédérale par la poste, vous transmettez vos données de facturation à un fournisseur de services de facturation électronique.

Nouvelles concessions – Documentation d’appel d’offres

La procédure d'appel d'offres pour l'attribution des nouvelles concessions de maisons de jeu est terminée. La procédure a duré du 1er juin 2022 au 31 octobre 2022.