En Suisse
En Suisse, les actes d'ordre sexuel avec des enfants sont interdits et sont poursuivis pénalement en vertu de l'art. 187 CP. Divers articles de loi peuvent s'appliquer en fonction de la gravité de l'infraction (par ex. l'art. 189 CP, contrainte sexuelle, ou l'art. 190 CP, viol).
Rôle de fedpol
En Suisse, la lutte contre la pédocriminalité est une tâche conjointe: fedpol soutient les cantons, qui sont compétents en matière de poursuite pénale:
- fedpol fait partie de NEDIK, le réseau national de soutien aux enquêtes dans la lutte contre la criminalité informatique, fondé en 2018 par la Conférence des commandantes et commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS). NEDIK permet de coordonner la lutte contre la cybercriminalité, de garantir le transfert de connaissances et d'échanger les meilleures pratiques, ce qui rend possible un aperçu des cas au niveau national. Au sein de NEDIK, fedpol joue un rôle de coordination entre les cantons et les partenaires internationaux comme Europol et INTERPOL;
- Dans ce cadre, fedpol traite et trie les communications de soupçons provenant du National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). Fondé aux États-Unis en 1984, le NCMEC est une organisation privée à but non lucratif, dont l'objectif principal est de retrouver des enfants disparus et de prévenir l'exploitation sexuelle des enfants. fedpol reçoit les communications de soupçons des autorités américaines (annonces NCMEC), les examine et, si les soupçons sont fondés, transmet un dossier à la police cantonale compétente. Le rapport annuel 2022 de fedpol présente l'un de ces cas plus en détail.
- fedpol exploite la collection nationale de fichiers et de valeurs de hash, qui permet une catégorisation automatique d'images connues, établit des rapports d'analyse sur des phénomènes liés à la cybercriminalité et représente la Suisse au sein de groupes internationaux d'experts, par exemple la taskforce d'identification des victimes (Victim Identification Taskforce). fedpol participe aussi au projet Trace an Object d'Europol, dont le but est d'identifier des objets se trouvant en toile de fond de fichiers image ou vidéo pour les intégrer comme indices dans les enquêtes.
- fedpol est le point de contact unique pour l'identification de victimes dans la base de données internationale sur l'exploitation sexuelle des enfants d'INTERPOL.
Vous souhaitez signaler des sites Internet ou des images à caractère pédocriminel ou de la pornographie interdite?
On entend par pornographie interdite des représentations d'actes sexuels impliquant des enfants, des animaux ou de la violence entre adultes.
- Formulaire: signaler de la pornographie interdite
- Signaler de la pédocriminalité: police cantonale
Attention: quiconque enregistre ou diffuse, met en circulation des images ou des vidéos de pornographie interdite s'expose à des sanctions pénales. Veuillez par conséquent utiliser le formulaire susmentionné.
Abus sexuels commis à l'étranger sur des mineurs
Les personnes qui se rendent à l'étranger avec l'intention d'abuser sexuellement d'un enfant profitent des différences entre le système de poursuite pénale du pays concerné et celui de la Suisse. Ces individus abusent souvent de la crédulité des enfants, de la pauvreté et de la défavorisation sociale d'une partie de la population à l'étranger.
Liens
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clickandstop.ch
est le service de signalement en ligne contre la violence sexuelle envers les enfants et les adolescents. Il fournit notamment des renseignements, des conseils et des offres de prévention.
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Protection de l'enfance Suisse
est une fondation de droit privé et d'utilité publique. Elle s'engage afin que tous les enfants de Suisse puissent grandir dans un environnement non violent, protecteur et respectueux au sens de de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant.
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Interview à la RTS de Yanis Callandret, chef de la Police judiciaire fédérale de fedpol:
Les "nudes" entre mineurs sous le coup de la loi
Dernière modification 26.10.2023
