Processus d’admission au programme Global Entry des États-Unis
Le programme Global Entry offre une série d'avantages pour l'entrée aux États-Unis. Le service américain des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection CBP) a créé ce programme afin de simplifier les formalités d'entrée à l'aéroport pour les personnes se rendant fréquemment aux États-Unis. Les ressortissantes et ressortissants suisses inscrits au programme pourront entrer sur le territoire américain en passant par une borne automatique. Ils évitent ainsi les guichets d'immigration habituels, où l'attente peut être longue.
Pour être admis au programme Global Entry, un contrôle de sécurité est requis. En Suisse, fedpol est en charge de ce contrôle tandis qu’aux États-Unis, c’est le service américain des douanes et de la protection des frontières qui en a la responsabilité. Afin de s’inscrire au programme, il est nécessaire de fournir à fedpol les documents mentionnés ci-dessous.
Déclaration de consentement
Nous avons besoin de votre accord pour entreprendre des recherches à votre sujet dans les systèmes d'information de police (RIPOL et SIS) ainsi que pour transmettre vos données personnelles aux États-Unis. Veuillez lire, compléter et signer la déclaration de consentement (PDF, 163 kB, 28.03.2022).
Preuve de votre identité
Veuillez préparer un scan couleur de votre passeport attestant votre identité.
Casier judiciaire
Veuillez commander ici un extrait de votre casier judiciaire auprès de l'Office fédéral de la justice.
- Les mineurs de moins de 10 ans en sont exemptés.
- L’extrait du casier judiciaire doit être daté de moins de trois mois. La date doit être visible.
Veuillez ne poursuivre que lorsque vous avez tous les documents nécessaires à portée de main sous forme électronique. Une fois que le paiement des frais de traitement a été effectué, il n'est pas possible d'interrompre le processus. Il n'est pas possible de reprendre ultérieurement sans payer à nouveau !
Frais de traitement
fedpol perçoit un émolument de 100 CHF pour les frais de traitement de l'examen préalable. Le paiement se fait de façon électronique. Les moyens de paiement suivants sont acceptés : PostFinance Card, PostFinance E-Finance, TWINT, Mastercard, Visa et American Express.
Envoi des documents
Vous avez la nationalité suisse et vous souhaitez vous inscrire au programme Global Entry des États-Unis ? Si oui, veuillez à présent remplir les champs ci-dessous et charger tous les documents demandés : déclaration de consentement signée, l’extrait du casier judiciaire et la copie couleur du passeport valable.
Veuillez noter que la suite de la procédure n'est accessible qu'après le paiement de l’émolument.
Étapes successives :
Examen préalable et réponse
Une fois votre demande traitée, vous recevrez une confirmation écrite avec les prochaines étapes à suivre :
- Si vous vous ne figurez pas dans les bases de données des systèmes d’information de police, vous pouvez vous inscrire ici, auprès du service des douanes et de la protection de frontières des Etats-Unis, pour obtenir une autorisation de sécurité des autorités américaines.
Cliquez sur la colonne Global Entry Program et débutez le processus. Créer un nouveau compte en cliquant sur le bouton "Get Started". La participation à ce programme coûte 100 dollars. Le service américain des douanes décide de l'admission définitive au programme. - Si vous figurez dans les bases de données des systèmes d’information de police, vous n'êtes pas autorisé à participer au programme Global Entry.
Transmission des données personnelles
Une fois l'examen préalable par le service des douanes américain réussi, vous obtenez le statut de low-risk traveler provisoire. Votre demande est enregistrée avec une référence nommée "PASS ID ou APPLICATION ID". Nous vous prions de nous la transmettre.
fedpol communiquera ensuite vos données: prénom, nom, date de naissance, numéro de passeport et votre numéro de référence "PASSID ou APPLICATION ID" aux autorités américaines.
Relevé obligatoire des données biométriques sur sol américain
Dès obtention de votre statut de low-risk traveler confirmé, vous avez 365 jours pour fixer un rendez-vous avec les autorités américaines compétentes. Lors de votre prochain déplacement aux États-Unis, il vous faudra finaliser la procédure soit auprès d'un aéroport américain, soit auprès d’un centre extérieur à l’aéroport. Vos données biométriques : photo et empreintes digitales seront enregistrées. Cette procédure est effectuée uniquement lors de votre premier déplacement.
Entrée aux États-Unis avec le programme Global Entry
Dès lors, vous êtes membre du programme Global Entry et pourrez désormais passer par une borne automatique pour entrer sur le territoire américain. Votre statut est valable cinq ans.
Si le programme Global Entry simplifie les modalités d'entrée aux États-Unis, il ne dispense pas d’une autorisation de voyage ESTA ou d’un visa si le séjour dépasse 90 jours.
Dernière modification 28.03.2022