Permis L UE/AELE (autorisation de courte durée)

Livret L UE/AELE (autorisation de courte durée)

Les titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée sont des étrangers qui séjournent temporairement en Suisse dans un but précis, en règle générale pour une durée de moins d’un an, exerçant ou non une activité lucrative.

Sur présentation d’un contrat de travail d’une durée de trois mois à une année, les ressortissants UE/AELE ont droit à une telle autorisation. Les rapports de travail d’une durée inférieure à trois mois au cours de l’année civile ne sont pas soumis à autorisation mais à la «procédure d’annonce en ligne». La durée de validité de l’autorisation est déterminée par celle du contrat de travail. Cette autorisation peut être prolongée jusqu’à douze mois au total. 
Sous réserve que les conditions soient remplies, les ressortissants UE/AELE à la recherche d’un emploi peuvent prétendre à l’octroi d’une autorisation L UE/AELE, laquelle ne donne aucun droit à l’aide sociale.

Dernière modification 01.01.2022

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