Ressortissants du Royaume-Uni avec des droits acquis

En 2016, le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne (UE). Cette sortie a des conséquences, également pour la Suisse, les relations entre notre pays et le Royaume-Uni étant aujourd’hui régies dans une large mesure par les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE.

Dans un accord de retrait, le Royaume-Uni et l’UE ont convenu d’une phase de transition qui a pris fin le 31 décembre 2020. A partir du 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques ne sont plus considérés comme des ressortissants de l’UE.

Les ressortissants du Royaume-Uni en Suisse et les ressortissants suisses au Royaume-Uni ont pu acquérir des droits acquis découlant de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE jusqu’au 31 décembre 2020.

Garantir les droits acquis des citoyens

Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé l’accord avec le Royaume-Uni sur les droits acquis des citoyens. Grâce à cet accord, aussi bien les ressortissants suisses ayant acquis des droits au Royaume-Uni au titre de l’ALCP que les citoyens du Royaume-Uni ayant acquis des droits en Suisse au même titre (par ex., droits de séjour) conservent ces droits après la fin de l’applicabilité de l’ALCP le 31 décembre 2020.

Après la signature de l’accord à Berne, le 25 février 2019, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation, qui a duré jusqu’au 29 mai 2019.Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le message concernant cet accord et l’a transmis au Parlement pour approbation.

L’accord est entré en vigueur après la phase de transition, soit le 1er janvier 2021.

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Dernière modification 30.12.2020

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