Le SEM et les autorités cantonales compétentes en matière de marché du travail ne peuvent examiner que les dossiers complets. Les dossiers doivent comporter au moins les documents suivants :
Documentation générale
Formulaire de demande
En général, les formulaires peuvent être téléchargés à partir du site Internet des autorités compétentes. Dans certains cantons, les demandes peuvent être faites en ligne.
Copie du passeport
Important en vue de la saisie des données personnelles
Priorité
Indispensable
Confirmation que la mise au concours a été annoncée auprès de l’ORP et publiée dans le système EURES (informer le conseiller ORP)
Copies des annonces publiées dans la presse spécialisée et les revues professionnelles, dans les quotidiens et hebdomadaires suisses, sur les sites Web spécialisés et dans les médias sociaux (LinkedIn, par ex.)
Indications relatives à d’autres efforts de recrutement usuels dans le secteur concerné, en Suisse et dans les pays de l’UE et de l’AELE
Confirmation du mandat confié à un agent de placement
Indications concernant les postulations et les motifs pour lesquels les candidats n’ont pas été engagés (les ORP mettent à disposition des questionnaires prévus à cet effet)
Qualifications personnelles
Indispensable
Curriculum vitae sous forme de tableau
Attestations des qualifications acquises (diplômes, certificats de travail)
Copie des documents en langue originale avec traduction certifiée si le document n’est pas rédigé dans l’une des langues officielles suisses ou en anglais
Motivation de la demande
Indispensable
Justification de la nécessité du recrutement
Descriptif ou cahier des charges du poste à pourvoir et indications relatives à l’entreprise
En cas d’engagement au sein d’un projet
Document attestant le mandat (contrat d’entreprise ou confirmation du mandat)
Descriptif du projet
Plan de réalisation
En cas de location de services: autorisation de location de services, contrat de location de services et contrat de mission
En cas de création d’entreprise
Acte constitutif, inscription au registre du commerce
Plan d’exploitation sur 3 ans avec organisation projetée de l’entreprise, développement du personnel et finances (budget / investissements / rendement), indications sur le marché dans le secteur économique concerné et analyse du marché et de la concurrence
Conditions de salaire et de travail
Indispensable
Contrat de travail (signé au moins par l’employeur, a ainsi force obligatoire aux yeux des autorités) ou document attestant le détachement (avec indications concernant le salaire, l’allocation pour séjour à l’étranger et le remboursement des frais)
