8 Mesures d'éloignement

Directives

• I. Domaine des étrangers (PDF, 5 MB, 01.03.2022)

  (état 1er mars 2022)

• Séjour avec activité lucrative (Chapitre 4) (PDF, 1 MB, 01.11.2021)

  (état 1er novembre 2021)

• Chronologie

Annexes

Annexe au chiffre 8.6

• Circulaire : Renvois effectués conformément à la directive sur le retour : saisie dans SYMIC et statistiques pour EUROSTAT (PDF, 110 kB, 22.03.2011)

  (22 mars 2011)

Annexes au chiffre 8.6.1

• Modèle de formulaire : Droit d’être entendu (DOC, 81 kB, 16.12.2010)
• Modèle de formulaire : Décision de renvoi (DOC, 98 kB, 20.12.2010)
• Modèle : Feuille d’information (DOC, 45 kB, 16.12.2010)

Annexe au chiffre 8.6.9

• Circulaire : Introduction du nouvau titre de séjour : Que faire lors d’une alerte SIS? (PDF, 287 kB, 10.12.2008)

  (10 décembre 2008)

Annexes au chiffre 8.10 et au chiffre 3.1.7.1

Numéros RCE/SYMIC sur livrets pour étrangers

• Circulaire : Numéros RCE et SYMIC figurant sur les livrets pour étrangers / Signatures apposées sur les interdictions d’entrée (PDF, 44 kB, 01.04.2008)

  (1er avril 2008)

• Annexe (PDF, 123 kB, 01.04.2008)

Annexe au chiffre 3.4.5 et au chiffre 8.11

• Circulaire : Commentaires et observations générales à propos de l’aide sociale et de l’obligation d’approbation en cas de versement d’une aide sociale au sens de l’OA-DFJP (PDF, 301 kB, 02.02.2021)

  (2 février 2021)

Dernière modification 04.02.2021