Directives
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4. Aide au retour et à la réintégration (PDF, 500 kB, 01.01.2022)
(état 1er janvier 2022)
Annexes
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Annexe 1 de la directive III / 4 (DOC, 107 kB, 12.04.2013)
Rapport d’activité sur le conseil en vue du retour
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Annexe 2 de la directive III / 4 (XLS, 36 kB, 13.07.2020)
Compte rendu d’activité sur le conseil en vue du retour
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Annexe 3c de la directive III / 4 (DOC, 185 kB, 13.07.2020)
Formulaire de demande d’aide au retour CFA « bonne santé »
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Annexe 3d de la directive III / 4 (DOC, 182 kB, 13.07.2020)
Formulaire de demande d’aide au retour Canton « bonne santé »
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Annexe 4 de la directive III / 4 (DOC, 145 kB, 12.04.2013)
Project Plan (anglais)
Circulaires de la directive III / 4.2
2008
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N° 1 (1er avril 2008) (PDF, 48 kB, 21.10.2010)
Projet pilote Aide au retour LEtr
- Annexe à la circulaire 1: Formulaire d’inscription (DOC, 158 kB, 22.07.2010)
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N° 2 (5 juillet 2008) (PDF, 54 kB, 14.07.2010)
Programme d’aide au retour Iraq
2009
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N° 3 (1er mars 2009) (PDF, 1 MB, 19.07.2010)
Programme d’aide au retour Guinée: prolongation jusqu’à fin 2010
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N° 4 (1er mars 2009) (PDF, 1 MB, 19.07.2010)
Programme d’aide au retour Nigeria: prolongation jusqu’à fin 2010
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N° 5 (2 novembre 2009) (PDF, 799 kB, 19.07.2010)
Programme d’aide au retour Balkans occidentaux: prolongation jusqu’à fin 2010
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N° 6 (18 décembre 2009) (PDF, 43 kB, 14.07.2010)
Programme d’aide au retour Géorgie: prolongation jusqu’à fin 2011
2010
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N° 6 de la directive III / 14.2 (1er avril 2010) (PDF, 54 kB, 22.07.2010)
Aide au retour en faveur des victimes de la traite d’êtres humains et des artistes de cabaret en situation d’exploitation
- Annexe à la circulaire 6: Formulaire de demande (DOC, 153 kB, 22.07.2010)
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N° 7 (1er juillet 2010) (PDF, 1 MB, 14.07.2010)
Programme d’aide au retour Iraq: prolongation jusqu’au 30 juin 2012
2011
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N° 4 (26 juillet 2011) (PDF, 1 MB, 10.08.2011)
Programme d’aide au retour Guinée: prolongation jusqu'à fin 2011
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N° 5 (28 juillet 2011) (PDF, 1 MB, 10.08.2011)
Programme d’aide au retour Nigeria: prolongation jusqu'à fin 2011
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N° 5 (20 décembre 2011) (PDF, 1 MB, 21.12.2011)
Programme d’aide au retour Guinée: prolongation jusqu'à nouvel avis
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N° 6 (20 décembre 2011) (PDF, 2 MB, 22.12.2011)
Programme d’aide au retour Nigeria: prolongation jusqu'à nouvel avis
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N° 7 (21 décembre 2011) (PDF, 781 kB, 29.12.2011)
Programme d’aide au retour Géorgie: prolongation jusqu’à fin 2012
2012
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N° 8 (10 juillet 2012) (PDF, 2 MB, 10.07.2012)
Programme d’aide au retour Tunisie
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N° 9 (13 septembre 2012) (PDF, 774 kB, 27.09.2012)
Programme d’aide au retour Iraq: prolongation jusqu’à fin 2013
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N° 10 (12 décembre 2012) (PDF, 83 kB, 20.12.2012)
Programme d’aide au retour Guinée-Conakry
2013
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N° 11 (8 janvier 2013) (PDF, 34 kB, 09.01.2013)
Programme d’aide au retour Géorgie: prolongation jusqu'à fin 2013
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N° 12 (14 février 2013) (PDF, 89 kB, 26.02.2013)
Programme d’aide au retour Nigeria: devise pour prestations de programme passée de CHF en USD
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N° 13 (4 avril 2013) (PDF, 36 kB, 09.04.2013)
Programme d’aide au retour Géorgie: fin du programme
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N° 14 (16 avril 2013) (PDF, 80 kB, 17.04.2013)
Programme d’aide au retour Tunisie
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N° 15 (1er juillet 2013) (PDF, 35 kB, 15.07.2013)
Programme d’aide au retour Tunisie: prolongation jusqu'à fin 2014
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N° 16 (15 juillet 2013) (PDF, 91 kB, 15.07.2013)
Programme d’aide au retour Nigéria: programme d’aide au retour dans les centres d’enregistrement et de procédure
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N° 17 (18 octobre 2013) (PDF, 52 kB, 18.10.2013)
Programme d’aide au retour Iraq: fin du programme
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N° 18 (27 décembre 2013) (PDF, 71 kB, 27.12.2013)
Programme d’aide au retour Nigéria: prolongation du programme d’aide au retour dans les centres d’enregistrement et de procédure
2014
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N° 19 (19 décembre 2014) (PDF, 60 kB, 13.07.2020)
Programme d’aide au retour Tunisie: fin du programme
2015
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N° 20 (12 janvier 2015) (PDF, 73 kB, 13.07.2020)
Programme d’aide au retour Nigéria: prolongation du programme d’aide au retour dans les centres d’enregistrement et de procédure
2016
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N° 21 (19 janvier 2016) (PDF, 177 kB, 13.07.2020)
Aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains
- Annexe à la circulaire 21: Formulaire de demande (DOC, 167 kB, 13.07.2020)
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N° 22 (1er novembre 2014) (PDF, 53 kB, 13.07.2020)
Fin des programmes d’aide au retour pour le Nigeria et la Guinée
2017
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N° 23 (20 février 2017) (PDF, 70 kB, 13.07.2020)
Aide au retour en faveur des victimes de traite des êtres humains : Prolongation du projet pilote procédure Dublin
2018
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N° 24 (19 décembre 2018) (PDF, 121 kB, 13.07.2020)
Poursuite de l’aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains en procédure Dublin à l’issue du projet pilote
2019
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N° 25 (1er mars 2019) (PDF, 462 kB, 13.07.2020)
Aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains
- Annexe à la circulaire 25: Formulaire de demande (DOC, 181 kB, 13.07.2020)
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N° 26 (27 juin 2019) (PDF, 396 kB, 13.07.2020)
Projet pilote d’aide au retour en faveur des victimes de la prostitution en vertu de la loi sur l’aide aux victimes
- Annexe à la circulaire 26: Formulaire de demande (DOC, 174 kB, 13.07.2020)
Aide au retour
Dernière modification 01.01.2022