4 Aide au retour et à la réintégration

Annexe 1 de la directive III / 4 (DOC, 107 kB, 12.04.2013)
Rapport d’activité sur le conseil en vue du retour
Annexe 2 de la directive III / 4 (XLS, 36 kB, 13.07.2020)
Compte rendu d’activité sur le conseil en vue du retour
Annexe 3c de la directive III / 4 (DOC, 185 kB, 13.07.2020)
Formulaire de demande d’aide au retour CFA « bonne santé »
Annexe 3d de la directive III / 4 (DOC, 182 kB, 13.07.2020)
Formulaire de demande d’aide au retour Canton « bonne santé »
Annexe 4 de la directive III / 4 (DOC, 145 kB, 12.04.2013)
Project Plan (anglais)

2008

2009

N° 3 (1er mars 2009) (PDF, 1 MB, 19.07.2010)
Programme d’aide au retour Guinée: prolongation jusqu’à fin 2010
N° 4 (1er mars 2009) (PDF, 1 MB, 19.07.2010)
Programme d’aide au retour Nigeria: prolongation jusqu’à fin 2010
N° 5 (2 novembre 2009) (PDF, 799 kB, 19.07.2010)
Programme d’aide au retour Balkans occidentaux: prolongation jusqu’à fin 2010
N° 6 (18 décembre 2009) (PDF, 43 kB, 14.07.2010)
Programme d’aide au retour Géorgie: prolongation jusqu’à fin 2011

2010

N° 6 de la directive III / 14.2 (1er avril 2010) (PDF, 54 kB, 22.07.2010)
Aide au retour en faveur des victimes de la traite d’êtres humains et des artistes de cabaret en situation d’exploitation
Annexe à la circulaire 6: Formulaire de demande (DOC, 153 kB, 22.07.2010)
N° 7 (1er juillet 2010) (PDF, 1 MB, 14.07.2010)
Programme d’aide au retour Iraq: prolongation jusqu’au 30 juin 2012

2011

N° 4 (26 juillet 2011) (PDF, 1 MB, 10.08.2011)
Programme d’aide au retour Guinée: prolongation jusqu'à fin 2011
N° 5 (28 juillet 2011) (PDF, 1 MB, 10.08.2011)
Programme d’aide au retour Nigeria: prolongation jusqu'à fin 2011
N° 5 (20 décembre 2011) (PDF, 1 MB, 21.12.2011)
Programme d’aide au retour Guinée: prolongation jusqu'à nouvel avis
N° 6 (20 décembre 2011) (PDF, 2 MB, 22.12.2011)
Programme d’aide au retour Nigeria: prolongation jusqu'à nouvel avis
N° 7 (21 décembre 2011) (PDF, 781 kB, 29.12.2011)
Programme d’aide au retour Géorgie: prolongation jusqu’à fin 2012

2012

N° 8 (10 juillet 2012) (PDF, 2 MB, 10.07.2012)
Programme d’aide au retour Tunisie
N° 9 (13 septembre 2012) (PDF, 774 kB, 27.09.2012)
Programme d’aide au retour Iraq: prolongation jusqu’à fin 2013
N° 10 (12 décembre 2012) (PDF, 83 kB, 20.12.2012)
Programme d’aide au retour Guinée-Conakry

2013

N° 11 (8 janvier 2013) (PDF, 34 kB, 09.01.2013)
Programme d’aide au retour Géorgie: prolongation jusqu'à fin 2013
N° 12 (14 février 2013) (PDF, 89 kB, 26.02.2013)
Programme d’aide au retour Nigeria: devise pour prestations de programme passée de CHF en USD
N° 13 (4 avril 2013) (PDF, 36 kB, 09.04.2013)
Programme d’aide au retour Géorgie: fin du programme
N° 14 (16 avril 2013) (PDF, 80 kB, 17.04.2013)
Programme d’aide au retour Tunisie
N° 15 (1er juillet 2013) (PDF, 35 kB, 15.07.2013)
Programme d’aide au retour Tunisie: prolongation jusqu'à fin 2014
N° 16 (15 juillet 2013) (PDF, 91 kB, 15.07.2013)
Programme d’aide au retour Nigéria: programme d’aide au retour dans les centres d’enregistrement et de procédure
N° 17 (18 octobre 2013) (PDF, 52 kB, 18.10.2013)
Programme d’aide au retour Iraq: fin du programme
N° 18 (27 décembre 2013) (PDF, 71 kB, 27.12.2013)
Programme d’aide au retour Nigéria: prolongation du programme d’aide au retour dans les centres d’enregistrement et de procédure

2014

N° 19 (19 décembre 2014) (PDF, 60 kB, 13.07.2020)
Programme d’aide au retour Tunisie: fin du programme

2015

N° 20 (12 janvier 2015) (PDF, 73 kB, 13.07.2020)
Programme d’aide au retour Nigéria: prolongation du programme d’aide au retour dans les centres d’enregistrement et de procédure

2016

2017

N° 23 (20 février 2017) (PDF, 70 kB, 13.07.2020)
Aide au retour en faveur des victimes de traite des êtres humains : Prolongation du projet pilote procédure Dublin

2018

N° 24 (19 décembre 2018) (PDF, 121 kB, 13.07.2020)
Poursuite de l’aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains en procédure Dublin à l’issue du projet pilote

2019

Secrétariat d’État aux migrations SEM