Directives et circulaires

Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
(Ordonnance 3 COVID-19; RS 818.101.24)

Directive (version du 31 août 2020) (PDF, 379 kB, 09.11.2020)  
Mise en œuvre de l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 3 COVID-19) et sur la procédure à l’entrée en Suisse et à la sortie de Suisse
   

Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus
(Ordonnance COVID-19 asile; RS 142.318)

Rapport explicatif de l’ordonnance COVID-19 Asile (PDF, 114 kB, 28.10.2020)

Dernière modification 01.05.2020

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