Rapports

Rapports sur la migration

Rapport sur la traite des êtres humains

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a publié le 25 mai 2021 les conclusions du groupe de travail «Asile et traite des êtres humains». Ce rapport dresse une liste de recommandations, qui visent à mieux détecter les victimes potentielles de traite des êtres humains et à garantir le respect de leurs droits dans le cadre des procédures d’asile. Le SEM entend poursuivre ses efforts en matière de détection précoce et d’amélioration des flux d’information.

Projet pilote dans deux centres d'asile fédéraux (Chiasso et Vallorbe)

Le Secrétariat d'État aux migrations a mené un projet pilote dans deux centres d'asile fédéraux (Chiasso et Vallorbe) de novembre 2017 à mai 2018. Les supports de données mobiles des demandeurs d'asile ont été consultés à des fins d'identification sur une base volontaire. Ce rapport présente les principales conclusions de ce projet pilote.

Projet pilote d’aumônerie musulmane

Depuis le milieu de l’année 2016, trois aumôniers musulmans – une femme et deux hommes – œuvrent au centre pour requérants d'asile de la Confédération de Zurich. Il s’agit là d’un projet pilote élaboré par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), en étroite collaboration avec les Églises nationales et la Fédération suisse des communautés israélites. La réalisation en a été confiée à l’Association des organisations islamiques de Zurich (Vereinigung der Islamischen Organisationen Zürich ; VIOZ). Chargé d’assurer le suivi scientifique du projet et de procéder à son évaluation, le Centre suisse islam et société (CSIS) de l’Université de Fribourg a rendu son rapport.

Admission provisoire et personnes à protéger

Le Conseil fédéral a adopté le 12 octobre 2016 le rapport "Admission provisoire et personnes à protéger : analyse et possibilités d’action". Établi en réponse à trois postulats, ce document décrit la situation actuelle et ouvre des pistes pour améliorer le statut de l’admission provisoire.

Rapport: enquête reproches CEP Kreuzlingen

En février dernier, le secrétaire d’État Mario Gattiker a chargé l’ancien juge fédéral Michel Féraud d’enquêter sur les reproches émis par la Sonntagszeitung à propos du traitement des requérants d’asile au sein du centre d’enregistrement et de procédure de Kreuzlingen.

Rapport national du groupe d’experts : Mesures de protection des femmes œuvrant dans le milieu érotique

En juin 2013, le DFJP a chargé un groupe d’experts d’élaborer des mesures destinées à protéger les femmes qui travaillent dans le milieu érotique. Le mandat du groupe d’experts a été d’examiner des mesures, en particulier dans les domaines du droit du travail, de la protection des victimes et de la prévention ainsi que la coopération au plan international. Le présent rapport fournit des ébauches de solutions sous quatre angles : le cadre juridique, l’exécution, la coordination, la prévention et la sensibilisation.

Rapports sur la politique migratoire extérieure

Dispositif d’organisation d’urgence Asile

Mesures d’accélération dans le domaine de l’asile

Impact des centres d’enregistrement et de procédure de l’ODM sur l’économie régionale

Étude des répercussions sur les communes et cantons d’implantation des CEP Rapport final, du 2 octobre 2012 L'Office fédéral des migrations (ODM) exploite en Suisse cinq centres d'enregistrement et de procédure (CEP) décentralisés destinés aux requérants d'asile. En raison de l'augmentation du nombre de demandes d'asile et de la restructuration du domaine de l'asile, l'ODM s'emploie à de trouver des capacités d'hébergement supplémentaires. Dans ce contexte, une étude a été réalisée en vue d'examiner l'impact des centres sur les économies régionales.

Diaspora

Restructuration de l’ODM

Mariages forcés

Rapports sur l’arrestation de deux requérants d’asile au Sri Lanka

Au cours de l’été 2013, deux requérants d’asile déboutés ont été arrêtés à leur arrivée au Sri Lanka. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a fait examiner, tant à l’externe qu’à l’interne, les procédures ayant abouti à la décision de renvoi. Ces rapports ont été publiés en allemand. Par souci de protection de la personnalité, ils sont mis à disposition sous une forme caviardée. (Ces documents ne sont pas disponibles en français)

Autres rapports et études

Mesures de contrainte dans le droit des étrangers

Groupe d’experts sur les migrations de l’OCDE (SOPEMI)