Les PIC 2 s’appuient sur les expériences faites par la Confédération et les cantons dans le cadre des PIC 1. Les PIC 1 ont permis d’obtenir de bons résultats en matière d’intégration des étrangers : le domaine de l’intégration a été restructuré et le rôle des cantons dans l’encouragement de l’intégration renforcé. Leurs objectifs stratégiques et leurs domaines d’encouragement (voir sous « Liens ») ont également été conservés dans les PIC 2.
Documents
PIC 2
- Document-cadre du 25 janvier 2017 sur les PIC 2 (PDF, 254 kB, 13.07.2020)
- Annexe : Financement des PIC 2 (PDF, 198 kB, 13.07.2020)
- Circulaire du 25 janvier 2017 (PDF, 515 kB, 13.07.2020)
- Annexe 1 : Exemples (PDF, 210 kB, 13.07.2020)
- Annexe 2 : Développement de la qualité des PIC (PDF, 320 kB, 13.07.2020)
- Annexe 3 : Surveillance financière du SEM (PDF, 353 kB, 13.07.2020)
Liens
Bases légales
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Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(LEI, RS 142.20)
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Ordonnance sur l’intégration des étrangers
(OIE, RS 142.205)
Communiqués de presse
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Le Conseil fédéral entend poursuivre les programmes d’intégration cantonaux
Communiqué de presse du 25 janvier 2017
Dernière modification 24.10.2023