Fiches d’informations thématiques et cantonales

La mise en œuvre des procédures d’asile accélérées conformément à la nouvelle loi sur l’asile (en vigueur depuis le 1^er mars 2019) nécessite des modifications des processus et de l’organisation au sein de la Confédération, des cantons et des communes. C’est la raison pour laquelle la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, en collaboration avec le SEM, ont rassemblé toutes les informations relatives au domaine de l’asile après la restructuration et présenté à ce sujet des calculs faits par simulation. Ces informations sont résumées dans les fiches d’informations ci-après. Elles ont été approuvées en octobre 2018. A la demande des cantons, le SEM a actualisé les fiches d’informations cantonales au mois de février 2020.

Remarques au sujet des fiches d’informations cantonales

Les fiches d’informations cantonales sont disponibles uniquement dans la ou les langues officielles du canton auquel elles sont destinées.
Les chiffres inscrits sur les fiches d’informations ne constituent ni des valeurs de planification ni des promesses de financement faites par la Confédération aux cantons. Il s’agit plutôt de résultats théoriques de simulations, propres à mettre en évidence les effets de la répartition et des compensations découlant du nouveau système à l’état stationnaire, fondés sur une capacité d’hébergement de 5000 places dans les CFA.
Comparativement aux fiches d’informations publiées jusqu’à présent, des estimations essentielles ont été modifiées, en fonction notamment des dernières valeurs empiriques à la disposition du SEM (pour des explications plus détaillées sur les changements, cf. annexe «Aide à l’interprétation de la simulation du modèle de compensation»). Ces changements entraînent parfois, pour les cantons, des modifications considérables des résultats des simulations.
Le domaine de l’asile a toujours été sujet à de fortes fluctuations, si bien qu’il y a lieu de s’attendre à de nouveaux changements. Dès lors, seule une planification évolutive, mise en place à tous les niveaux, permettra d’assurer la flexibilité nécessaire pour garantir la capacité du nouveau système de résister aux fluctuations.