Publié le 24 octobre 2024

Secrétariat

Le secrétariat de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) exerce la surveillance directe des maisons de jeu, procède à la taxation de l'impôt sur les maisons de jeu, représente la commission devant les tribunaux fédéraux ainsi que cantonaux et poursuit les infractions à la loi sur les jeux d'argent. Il assiste la commission dans toutes ses tâches.