Jeux en ligne non autorisés
Les jeux de casino, tels que la roulette ou le poker, peuvent être proposés en ligne par les maisons de jeu suisses. Les maisons de jeu doivent toutefois préalablement obtenir une extension de concession de la part du Conseil fédéral et une autorisation de la CFMJ pour chacun des jeux qu’elles souhaitent offrir en ligne.
Voici une vue d’ensemble des maisons de jeu en ligne autorisées :
Maisons de jeu en ligne
La lutte contre le jeu illégal est prévue dans la loi sur les jeux d’argent (LJAr). Selon la loi, l'accès aux offres de jeux d'argent en ligne doit être bloqué si celles-ci sont proposées sans autorisation et si l’exploitant de ces offres possède un siège à l'étranger ou s’il dissimule son siège. La CFMJ publie régulièrement une liste des offres de jeux de casino dont l'accès est bloqué. Les fournisseurs d'accès à Internet doivent alors mettre en œuvre ces blocages en empêchant techniquement l'accès aux sites en Suisse.
Les joueurs suisses qui misent sur des casinos en ligne non titulaires d'une concession ne sont pas punissables d’après la législation sur les jeux d’argent. Ils le font toutefois à leurs risques et périls.
La CFMJ met régulièrement à jour sa liste des offres de jeux bloquées et la publie au moyen d’un renvoi dans la Feuille fédérale.
Liste des offres de jeux en ligne non autorisées
Mises à jour de la liste des offres de jeux en ligne bloquées
Compétence de l’autorité intercantonale (Gespa)
La liste des offres de jeux bloquées qui relèvent de la compétence de l’autorité intercantonale (Gespa) peut être consultée à l’adresse suivante :
Gespa : liste des offres de jeux bloquées
Notes
Toute offre de jeux non autorisée en Suisse peut être soumise pour examen à la CFMJ au moyen du formulaire ci-après :
Formulaire de contact