Pistolets à lapins (à un coup)
Armes soft air (ne sont pas des armes à feu)
Armes d'alarme, armes factices (ne sont pas des armes à feu)
Armes de paintball (ne sont pas des armes à feu)
Copies d'armes à un coup se chargeant par la bouche
Armes à air comprimé et armes au CO2 (ne sont pas des armes à feu)
Armes à répétition manuelle (carabines de sport)
Fusils de chasse à un coup et à plusieurs canons
Carabines à répétition manuelle pour la chasse
Fusils d'ordonnance à répétition manuelle (par ex. mousqueton 11, mousqueton 31, fusil d'infanterie 11)
Armes soumises à déclaration
Pour acquérir une arme soumise à déclaration ou ses éléments essentiels, il vous faut un contrat écrit. Ce contrat contient des données sur l'acquéreur, sur l'aliénateur et sur l'arme. S'il s'agit d'une arme à feu, l'aliénateur doit envoyer une copie du contrat, dans les 30 jours suivant sa conclusion, à l'office des armes du canton de l'acquéreur.
Les ressortissants étrangers non titulaires d'une autorisation d'établissement doivent avoir un permis d'acquisition quelle que soit l'arme ou l'élément essentiel d'arme qu'ils veulent acquérir.
Contrat écrit (PDF, 132 kB, 27.03.2014)
Offices cantonaux des armes (PDF, 337 kB, 18.06.2024)
Vous trouverez des informations détaillées sur les différentes armes soumises à déclaration dans les brochures suivantes:
- Notice informative concernant le commerce d'armes factices, d'armes d'alarme et d'armes soft air (PDF, 628 kB, 01.02.2021)
- JET PROTECTOR JPX et JPX4 de la société Piexon (PDF, 302 kB, 18.06.2014)
- Pepper Gun de la société Mace USA (PDF, 34 kB, 21.06.2010)
- Armes de compétition à air comprimé, pistolets ou carabines (PDF, 58 kB, 08.09.2010)
- Canons miniatures, canons à salve (PDF, 44 kB, 21.06.2010)
- Armes d'alarme et de signalisation ne se prêtant pas à la transformation en armes à feu (PDF, 300 kB, 01.09.2020)
Dernière modification 24.01.2022