ADN et CODIS

L’analyse ADN aujourd’hui

L’analyse forensique d’ADN fait partie du quotidien de la poursuite pénale – depuis de nombreuses années. Pour établir des profils d’ADN, il existe deux possibilités :

  • soit le matériel ADN est prélevé directement sur une personne, telle qu’un prévenu, des victimes ou des personnes décédées (par exemple par frottis de la muqueuse jugale) ;
  • soit le matériel ADN est extrait de traces relevées sur le lieu de l’infraction (comme un cheveu, des cellules de peau, du sang, du sperme, de la salive, etc.).

L’établissement d’un profil d’ADN d’une personne n’est autorisé que pour élucider des crimes ou des délits ainsi que pour identifier des personnes décédées ou disparues. Il doit être ordonné par le ministère public ou le tribunal.

Types de concordance

Les profils forensiques d'ADN sont enregistrés et traités de manière centralisée dans la banque de données nationale sur les profils d'ADN CODIS (Combined DNA Index System). Ainsi, un profil d’ADN établi à partir d’une trace relevée sur le lieu d’une infraction peut être comparé avec les profils enregistrés dans CODIS. Une concordance peut se présenter sous deux formes différentes :

  • Concordance trace-personne(s):
    La trace retrouvée sur le lieu de l’infraction correspond à une personne identifiée dans la banque de données. Elle peut donc lui être attribuée. La police pourra entendre cette dernière pour élucider son rôle dans l’affaire et expliquer la présence de sa trace sur les lieux de l’infraction.
  • Concordance trace-trace:
    La trace correspond à une autre trace qui figure déjà dans la banque de données, autrement dit elle provient du même donneur de trace, mais la personne n’est pas encore identifiée. Il est ainsi possible de relier deux scènes de crime par l'intermédiaire du même donneur de trace.

La banque de données ADN CODIS

Les normes et les conditions-cadre se référant à CODIS sont inscrites dans la loi. Le service de coordination ADN, qui exploite la banque de données, et les laboratoires d'analyse d'ADN sont les seuls à avoir connaissance des profils d'ADN.

Une importance toute particulière est accordée à la protection des droits des personnes. Pour l'évaluation du profil standardisé l'ADN d’une personne, seules les informations issues des parties non codantes de l'ADN (profil forensique d'ADN) sont utilisées. De plus, la banque de données qui contient les données relatives aux profils d'ADN est séparée, tant matériellement qu'en termes d'organisation, de la banque de données contenant les données relatives aux personnes et aux cas. Les données ne sont reliées qu'en cas de concordance.  

Dernière modification 05.04.2023

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