L'accord de Schengen, conclu en 1985, favorise la libre circulation en supprimant les contrôles des personnes systématiques, et effectués indépendamment de tout soupçon, aux frontières intérieures. Afin de renforcer la sécurité intérieure des Etats Schengen, les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen sont plus stricts (mesure compensatoire). En outre, la coopération transfrontalière des autorités de police est renforcée grâce à un système de recherches informatisé commun, le Système d'information Schengen (SIS). Le service national chargé des tâches opérationnelles gérant les données du SIS est le bureau SIRENE, qui est rattaché à la Centrale d'engagement de fedpol.
Le peuple suisse s'est prononcé le 5 juin 2005 en faveur de l'accord d'association à Schengen (AAS), qui est entré en vigueur le 1er mars 2008. La Suisse a ensuite été raccordée au SIS le 14 août 2008 et la procédure d'évaluation s'est achevée avec succès. L'accord est appliqué de manière formelle depuis le 12 décembre 2008, permettant ainsi de supprimer les contrôles des personnes aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Dans les aéroports, les contrôles des personnes aux frontières ont quant à eux été supprimés le 29 mars 2009 au moment du changement des horaires des vols.
Documentation
Documents
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Rapport du Conseil fédéral (PDF, DFAE)
Les conséquences économiques
et financières de l’association de la Suisse à Schengen
Dernière modification 27.02.2024