Rapports et études

Chaque année, la Commission fédérale des maisons de jeu établit un rapport à l’attention du Conseil fédéral.

Rapport sur l’attribution des nouvelles concessions pour l’exploitation des maisons de jeu suisses

Rapport de la CFMJ sur l'attribution des nouvelles concessions pour l'exploitation des maisons de jeu suisses

La CFMJ expose dans son rapport sur l’attribution des nouvelles concessions pour l’exploitation des maisons de jeu suisses comment s’est déroulée la procédure d’appel d’offres, comment les demandes ont été évaluées et quelles recommandations a faites la CFMJ au Département fédéral de justice et police à l’intention du Conseil fédéral.


Dernière modification 28.11.2023

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