Blocage d’accès

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les jeux d’argent le 1er janvier 2019, les jeux de casino, tels que la roulette ou le poker, peuvent désormais être proposés en ligne par les 21 maisons de jeu suisses. Les maisons de jeu doivent toutefois préalablement obtenir une extension de leur concession de la part du Conseil fédéral et une autorisation de la CFMJ pour chacun des jeux qu’elles souhaitent offrir en ligne.

La lutte contre le jeu illégal est l’une des priorités de la loi sur les jeux d’argent. Elle interdit ainsi que des jeux d’argent en ligne soient proposés sur territoire helvétique sans autorisation. Les offres de ces opérateurs souvent domiciliés à l’étranger échappent à la surveillance des autorités suisses et ne respectent pas les mesures de protection sociale ou de lutte contre le blanchiment d’argent selon la législation sur les jeux d’argent. Par ailleurs, ces opérateurs étrangers ne paient ni impôt ni taxe en Suisse.

Les joueurs suisses qui jouent sur des sites Internet non autorisés ne sont pas punissables d’après la législation sur les jeux d’argent. Ils le font toutefois à leurs risques et périls.

Selon la loi sur les jeux d’argent, l’accès aux offres de jeux en ligne non autorisées en Suisse est bloqué. Pour ce faire, la CFMJ publie et met régulièrement à jour sur son site Internet, au moyen d’un renvoi dans la Feuille fédérale, la liste des offres de jeux dont l’accès est bloqué :

La liste des offres de jeux bloquées qui relèvent de la compétence de l’autorité intercantonale (Gespa) peut être consultée à l’adresse suivante:

Toute offre de jeux non autorisée en Suisse peut être soumise pour examen à la CFMJ au moyen du formulaire ci-après:

Dernière modification 12.07.2021

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