Blocage de l'accès aux offres de jeux d'argent en ligne

La lutte contre le jeu illégal constitue une condition nécessaire à l’accomplissement des objectifs fixés par la LJAr. En effet, il n’est pas judicieux que l’offre légale doit satisfaire à des exigences élevées si les joueurs peuvent accéder sans difficulté à des offres illégales soumises à moins de contraintes.

Selon l’art 86 al .1 LJAr, "l’accès à une offre de jeux d’argent en ligne doit être bloqué lorsque celle-ci n’est pas autorisée en Suisse." Les dispositions concernant la restriction de l'accès aux offres de jeux d'argent en ligne non autorisées en Suisse sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019.

Avec l’entrée en vigueur de ces dispositions la CFMJ a commencé à examiner les offres de jeux d’argent en ligne non autorisées en Suisse. Suite à son examen la CFMJ publiera, sur son site Internet et au moyen d’un renvoi dans la Feuille fédérale, la liste des offres de jeux dont l’accès est bloqué (liste noire).

vers le haut Dernière modification 01.07.2019