Jeux d'argent: un aperçu

Dans un jeu de hasard, c’est la chance qui détermine le gain : à la roulette ou aux dés, par exemple, le joueur n’a aucune influence sur l’issue du jeu. Il en va tout autrement des jeux d’adresse. Ainsi aux échecs, le déroulement de la partie n’est déterminé que par l’habileté des joueurs.

Cependant, les jeux relevant exclusivement de l’une ou de l’autre de ces catégories sont rares. La plupart des jeux d’argent ou offrant la chance d’obtenir un avantage matériel font intervenir aussi bien des éléments de hasard que l’adresse des joueurs. C’est le cas de nombreux appareils à sous et jeux de cartes. Or, il n’est pas toujours facile de déterminer, dans un cas précis, lequel de ces deux facteurs est prépondérant.

En Suisse, les jeux de hasard offrant la chance de réaliser un gain en argent ou d’obtenir un avantage matériel sont interdits en dehors des casinos bénéficiant d’une concession, mais pas les jeux d’adresse. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de déterminer si l’issue d’un jeu dépend plutôt du hasard ou plutôt de l’adresse du joueur.

La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) examine, d’office ou sur requête, si pour un jeu concret, le gain est déterminé de manière prépondérante parle hasard ou par l’adresse du joueur.
Si la CFMJ arrive à la conclusion que le jeu qu’elle a testé est un jeu d’adresse, celui-ci sera soumis au droit cantonal. Ce sont en effet les cantons qui déterminent si un jeu d’adresse peut être exploité sur leur territoire et, si oui, à quelles conditions.

Délimitation loi sur les maisons de jeu / loi sur les loteries

En Suisse, les jeux de hasard sont régis en premier lieu par la loi fédérale sur les maisons de jeu (LMJ ; RS 935.52), dont la mise en œuvre est du ressort de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ).

Certaines catégories de jeux de hasard relèvent toutefois de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (LLP ; RS 935.51). C’est le cas des loteries et des paris, mais aussi des opérations analogues aux loteries et des concours en tous genres. L’exécution de la LLP revient aux cantons. L’exécution de la LLP (notamment la délivrance d’autorisations de pratiquer les loteries et les paris et la surveillance de ces activités) relève pour l’essentiel des cantons.

En cas de doute sur la qualification juridique d’un jeu, la CFMJ vérifie s’il relève de la loi sur les maisons de jeu ou de la loi sur les loteries.

Loi fédérale sur les jeux d’argent

Le projet de loi fédérale sur les jeux d’argent, discuté actuellement au parlement, a pour but de réunir la LMJ et la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels en une seule loi. Le projet de loi reprend les réglementations éprouvées et prévoit une série d’innovations, en permettant par exemple aux maisons de jeux de proposer aussi leurs jeux en ligne avec une extension de leur concession. Le projet autorise à des conditions strictes l’organisation de petits tournois de poker en dehors des maisons de jeu. Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site de l’Office fédéral de la justice et sur le site du parlement suisse:

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vers le haut Dernière modification 29.12.2016