La CFMJ tire un bilan positif de l’année 2010

Communiqués, DFJP, 24.06.2011

Berne. Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) tire un bilan positif de l’année 2010. Elle a mené à terme la révision de l’ordonnance sur les maisons de jeu. La procédure concernant l’attribution de nouvelles concessions de maisons de jeu pour la ville de Zurich et dans la région de Neuchâtel a été ouverte.

La surveillance des maisons de jeu a également été exercée de manière satisfaisante en 2010. Dans l’exercice de ses activités de surveillance des casinos, la CFMJ a conduit 44 inspections et rendu 271 décisions. Dans le cadre de la lutte contre le jeu illégal, elle a ouvert 61 enquêtes pénales, rendu 138 décisions et clos de manière définitive 93 procédures.

Les maisons de jeu ont globalement enregistré un léger recul du produit brut des jeux, elles ont versé près de 387 millions de francs à l’AVS. Les maisons de jeu de type B se sont également acquittées, auprès de leurs cantons d’implantation, d’un versement de 63 millions de francs au titre de l’impôt sur les maisons de jeu.

La révision partielle de l’ordonnance sur les maisons de jeu réalisée en 2010 a conduit à un assouplissement de certaines restrictions de l’offre de jeu en vigueur pour les casinos de type B, ainsi qu’à l’établissement d’une base légale pour la mise en place d’un système technique de surveillance des tables de jeu.

Par ailleurs, les travaux préparatoires pour une modification de la législation visant à assouplir l’actuelle interdiction concernant les jeux de hasard en ligne ont été entrepris.

Enfin, la CFMJ a ouvert une procédure d’attribution de concessions de maisons de jeu en ville de Zurich et dans la région de Neuchâtel, procédure pour laquelle elle a reçu, fin 2010, neuf candidatures.

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vers le haut Dernière modification 24.06.2011

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