Communiqués, Le Conseil fédéral, 22.06.2011
Décision sur les nouvelles maisons de jeu en ville de Zurich et dans la région de Neuchâtel
Le 24 mars 2010, le Conseil fédéral avait décidé de procéder à la mise au concours de deux nouvelles concessions de maisons de jeu, une concession A en ville de Zurich et une concession B dans la région de Neuchâtel. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a été mandatée pour instruire la procédure.
La CFMJ a examiné si les neuf demandes déposées satisfaisaient aux dispositions légales. Elle a considéré en particulier les fonds propres prévus, l’origine des fonds, la bonne réputation, l’indépendance, l’offre de jeux, le concept de sécurité, le programme de mesures sociales, le système de gestion de la qualité, la mise en pratique des dispositions sur le blanchiment d’argent, la rentabilité et l’impact économique. La CFMJ a présenté les résultats de ses évaluations dans un rapport à l’intention du Conseil fédéral et y a formulé ses propositions pour l’octroi des concessions.
Dans le cadre du processus décisionnel concernant la proposition de la CFMJ au Conseil fédéral pour la concession à Zurich, Hans Hofmann, membre de la Commission, a décidé de son propre chef de se récuser. En conséquence, Hans Hofmann n’a pris part ni aux discussions ni à la décision concernant cette proposition. De l’automne 2000 à mi-2002, Hans Hofmann fut membre du conseil d’administration de la société requérante dont la raison sociale est aujourd’hui Swiss Casinos Zürich AG. L’entreprise souhaitait à l’époque réaliser une maison de jeu à l’aéroport.
Le Conseil fédéral a prévu, en s’appuyant sur la proposition de la CFMJ, d’octroyer pour la ville de Zurich une concession à la requérante Swiss Casinos Zürich AG. Le groupe Swiss Casinos exploite déjà en Suisse les maisons de jeu de Saint-Gall, Pfäffikon et Schaffhouse. La maison de jeu de type A ouvrira vraisemblablement ses portes durant l’automne 2012, dans l’ancien grand magasin « Haus Ober » (Gessnerallee 3/5, Sihlstrasse 46/48).
Concernant la maison de jeu dans la région de Neuchâtel, le Conseil fédéral a également suivi la proposition de la CFMJ et opté pour le projet de FBAM Neuchâtel SA dans le « Casino de la Rotonde ». Ce projet est en mains de la société Kongress und Kursaal Bern AG. FBAM Neuchâtel SA ouvrira une maison de jeu de type B au centre de Neuchâtel, dans le « Casino de la Rotonde » (Faubourg du Lac 14), vraisemblablement au début de l’année 2012.
Les sociétés requérantes choisies peuvent débuter les préparatifs de la mise en exploitation. Avant l’ouverture, la CFMJ demandera formellement leur accord aux cantons et communes d’implantation; ceux-ci se sont déjà exprimés positivement lors d’une première prise de position. Les concessions définitives seront attribuées par le Conseil fédéral dès lors que les travaux préparatoires seront terminés et que toutes les modalités du contenu de la concession auront été définies.
La Suisse comptera alors 21 maisons de jeu concessionnées. Huit d’entre elles bénéficieront, en qualité de Grand Casino, d’une concession de type A et treize exploiteront des maisons de jeu au bénéfice d’une concession de type B.
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Concessions pour l'ouverture de nouvelles maisons de jeu
Exposé de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
vers le haut Dernière modification 22.06.2011
