Maison de jeu en ville de Zurich et dans la région de Neuchâtel – Mise au concours

Communiqués, CFMJ, 29.06.2010

Berne. Le Conseil fédéral a mandaté, dans sa séance du 24 mars 2010, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) de procéder à la mise au concours de concessions de maison de jeu en ville de Zürich (concession A) et dans la région de Neuchâtel (concession B). La CFMJ publie aujourd’hui la mise au concours sur sa Homepage, dans l’édition du jour de la Feuille fédérale et de la Feuille officielle suisse du commerce ainsi que le 2 juillet 2010 dans les Feuilles officielles des cantons de Zürich et de Neuchâtel.

Par cette mise au concours, les requérants sont invités à remettre leur demande de concession à la CFMJ à l'attention du Conseil fédéral d'ici au 31 décembre 2010. L'utilisation du document "Demande de concession de maison de jeu" avec formulaires et annexes est requise pour la remise d'une demande de concession. La documentation peut être commandée auprès de la CFMJ. L'examen des demandes de concession et les décisions du Conseil fédéral sont soumis à émolument.

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vers le haut Dernière modification 29.06.2010

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