Rapport annuel 2007 de la CFMJ

Communiqués, CFMJ, 09.06.2008

Berne. En 2007, le produit brut des jeux réalisé par les casinos a franchi la barre du milliard de francs. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a pu reverser un total de 554 millions de francs à l’AVS et aux cantons. Le taux d’imposition moyen s’est approché des 53 %. Suite à la révision de diverses prescriptions, les établissements ont été invités à remanier leurs processus internes. Enfin, le nombre de procédures pénales ouvertes dans le cadre de la lutte contre le jeu d’argent illégal a marqué un net recul par rapport aux années précédentes.

Les maisons de jeu ont pu accroître une nouvelle fois leurs recettes par rapport à l’exercice précédent. Pour 2007, le produit brut des jeux a atteint 1’018 milliards de francs (+ 6,8 %). L’impôt sur les maisons de jeu a rapporté au total 544 millions de francs (+ 9,9 %), dont 458 millions ont été attribués au fonds de compensation AVS et 86 millions aux cantons. Le taux d’imposition moyen a atteint 52,9 %.

La CFMJ a mis en vigueur, le 1er juillet 2007, une nouvelle ordonnance sur le blanchiment d’argent, qui met en phase les devoirs de diligence des casinos en la matière avec les nouvelles normes internationales. Suite à l’entrée en force de ces nouvelles dispositions, les maisons de jeu ont adapté leurs processus internes dans le délai qui leur avait été imparti.

Cinq ans après le début de leur activité, les casinos ont été invités à procéder à un examen des mesures qu’ils avaient prises pour atténuer les conséquences socialement dommageables du jeu. Les résultats de cette étude ont été soumis à la CFMJ : à l’issue d’une analyse approfondie, la commission a signalé aux différents établissements quels étaient les points qui devaient être améliorés, en leur donnant le mandat d’effectuer les adaptations requises.

Le nombre de procédures pénales ouvertes pour infraction à l’interdiction d’organiser des jeux de hasard en dehors des casinos a sensiblement baissé par rapport à 2006. Le CFMJ a en outre statué que les tournois de poker pouvaient être considérés, à certaines conditions, comme des jeux d’adresse légaux au sens du droit fédéral. Sur demande, elle a qualifié quelques tournois de jeux d’adresse. On rappellera qu’il appartient aux cantons, le cas échéant, d’autoriser et de réglementer ce type de manifestations.

Au mois de mars 2007, le Conseil fédéral s’est penché sur le rapport « Paysage des casinos en Suisse » que lui avait soumis la CFMJ. Il a, pour l’essentiel, suivi les propositions de la commission, décidant, en particulier, de renoncer à l’octroi de nouvelles concessions jusqu’à ce que les conséquences de cette démarche puissent être évaluées avec davantage de fiabilité. La CFMJ a commandé des études pour recueillir des informations pertinentes.

Conformément aux recommandations figurant dans le rapport, le gouvernement a en outre confié divers mandats visant un examen des bases légales existantes. La CFMJ a commencé, sur la base de l’un de ces mandats, à examiner l’opportunité d’assouplir l’interdiction des jeux sur internet.

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vers le haut Dernière modification 09.06.2008

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