Bilan d'activité positif pour la CFMJ en 2006

Communiqués, CFMJ, 22.05.2007

Berne. La CFMJ tire un bilan positif de son activité 2006. Un impôt de 495 millions de Francs a été perçu dont 417 millions ont été reversés à l’AVS et 78 millions aux cantons. Les moments marquant de cette année ont été la remise d’un rapport au Conseil fédéral sur la situation actuelle du marché casinotier suisse ainsi que la conclusion de la procédure administrative Tactilo.

Les casinos ont augmenté leur produit brut des jeux par rapport à l’année 2005. Ils ont totalisé des recettes se montant à 955 millions de Francs, sur lesquelles 495 millions ont été prélevés par l’impôt sur les maisons de jeu. 417 millions de Francs ont été redistribués à l’AVS et 78 millions aux cantons. Ainsi, 52% du produit brut des jeux ont été reversés en faveur de l’intérêt général.

Les inspections de la CFMJ ont permis de faire état de casinos travaillant de manière professionnelle. En comparaison à l’année précédente, ceux-ci ont intensifié de manière significative leurs mesures de protection sociale pour les joueurs menacés de dépendance.

La CFMJ a qualifié 15 nouveaux appareils de machines à sous servant au jeu d’adresse, les autorisant dès lors à être exploitées en dehors des casinos. Sa tâche étant également de poursuivre le jeu illégal, la CFMJ a rendu dans 144 cas 181 décisions et à ainsi de nouveau réduit le nombre de cas qu’elle a en suspens.

La CFMJ a remis un rapport au Conseil fédéral qui présente la situation dans le secteur des jeux 5 ans après l’attribution des premières concessions. Elle a recommandé au Conseil fédéral de renoncer à l’octroi de nouvelles concessions durant les 3 prochaines années. En outre, elle lui a proposé de vérifier si l’interdiction de jeu sur Internet devait être levée et comment réglementer ce secteur. La CFMJ a également soulevé la question du taux d’imposition sur le produit brut des jeux ; elle a recommandé au Conseil fédéral d’examiner si le potentiel fiscal pouvait être optimisé.

Fin 2006, la CFMJ a clos la procédure de qualification des appareils de jeu «Tactilo» de la Loterie Romande. Se basant sur de nombreuses expertises techniques et des recherches juridiques détaillées, elle a interdit l’exploitation de ces appareils en dehors des casinos au bénéfice d’une concession. Un recours contre la décision de la CFMJ a été porté devant le Tribunal administratif fédéral.

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vers le haut Dernière modification 22.05.2007

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