440 millions de Francs pour l'AVS et les cantons

Communiqués, CFMJ, 26.06.2006

Berne, 26.06.2006 - La Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ) a perçu 443.1 millions de Francs d'impôts sur les maisons de jeu. En tant qu'organe de surveillance, elle a examiné avec une attention toute particulière les mesures de prévention sociale des casinos et constaté que des possibilités d'amélioration existent dans le domaine de la détection précoce des joueurs menacés de dépendance au jeu. La CFMJ a autorisé 48 nouveaux jeux d'adresse et a prononcé 440 décisions pénales dans le cadre de la lutte contre le jeu de hasard.

Maisons de jeu

Les maisons de jeu ont à nouveau atteint des résultats record en 2005 qui se sont répercutés de manière positive sur les recettes fiscales. La CFMJ a perçu 443.1 millions de Francs dont 373.8 millions sont allés à l'AVS et 69.3 millions aux cantons.

La CFMJ est globalement satisfaite du travail des maisons de jeu suisses pour l'année 2005. Dans le cadre de son activité de surveillance elle n'a constaté aucune irrégularité importante. Une attention toute particulière a été portée aux mesures de prévention sociale des casinos. La CFMJ attend ici des maisons de jeu qu'elles mettent en application de manière très professionnelle les concepts sociaux approuvés lors du processus d'attribution des concessions. Ces mesures mises en place dans les casinos ont porté leur fruit ; ainsi, 3'500 joueurs ont été frappés d'une exclusion cette année. Des améliorations concernant la détection précoce des joueurs pathologiques et menacés de dépendance sont cependant possibles. La CFMJ a, sans équivoque, formulé ses exigences envers les directions et les conseils d'administration des casinos et apris connaissance avec satisfaction de leur volonté d'agir.

Machines à sous

La Loi sur les Maisons de Jeu prévoit l'interdiction des jeux de hasard en dehors des casinos. S'agissant des appareils à sous servant au jeu de hasard dans les bars et restaurants, le législateur a autorisé une période transitoire durant laquelle ces machines ont pu rester en service. Elle est échue le 31 mars 2005. La CFMJ a informé en temps utile que ces machines devaient être enlevées une fois passé ce délai. Suite aux contrôles réalisés, il s'est avéré qu'environ 6'000 appareils ont été retirés dans le temps imparti. En ce qui concerne les appareils à sous servant au jeu d'adresse, ceux-ci sont, tout comme auparavant, admis dans les cantons qui les autorisent. Tout nouvel appareil à sous servant au jeu d'adresse doit avoir été autorisé par la CMFJ avant sa mise en exploitation. En 2005, la CFMJ a délivré 48 autorisations de ce type.

Jeu de hasard illégal

La CFMJ a ouvert en 2005 81 procédures pénales contre des jeux de hasard illégaux et prononcé 440 décisions. Elle a également distribué des amendes suite à des transgressions de l'interdiction des jeux de hasard sur Internet.

Infos complémentaires

Documents

vers le haut Dernière modification 26.06.2006

Contact

Contact / renseignements

Jean-Marie Jordan Commission fédérale des maisons de jeu
T
+41 58 463 12 05