La naturalisation ordinaire

Les ressortissants suisses sont toujours citoyennes et citoyens d’un canton (au moins) et d’une commune (au moins). Les étrangers qui se font naturaliser via la procédure ordinaire passent par les trois étapes : le canton et les autorités communales confèrent le droit de cité cantonal et communal et la Confédération délivre l’autorisation de naturalisation.

Les cantons (et les communes en vertu du droit cantonal) fixent leurs propres délais de résidence. Ceux-ci doivent être de deux ans minimum et de cinq ans maximum. Pour sa part, la Confédération exige que les titulaires d’une autorisation d’établissement apportent la preuve d’un séjour d’un total de dix ans en Suisse, dont trois au cours des cinq années précédant le dépôt de la demande.

Les années passées en Suisse ne sont cependant pas toujours calculées de la même manière :

  • Les années de séjour ou d’établissement (permis B ou C) et la durée du séjour avec une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères DFAE ou un titre de séjour équivalent sont entièrement créditées.
  • Les années passées en Suisse en tant que personnes admises à titre provisoire (permis F) comptent pour moitié.
  • Les années que les requérants d’asile ont passées en Suisse (permis N) ne comptent pas.
  • Les années au cours desquelles les enfants ont vécu en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double ; toutefois, ils doivent avoir vécu en Suisse pendant au moins six ans afin de pouvoir déposer une demande de naturalisation ordinaire.

Les personnes qui vivent en partenariat enregistré avec une personne de nationalité  suisse sont soumises à une durée de séjour plus courte : elles peuvent déposer une demande de naturalisation ordinaire si elles ont résidé en Suisse pendant cinq ans au total – dont un an immédiatement avant le dépôt de la demande – et vivent en Suisse depuis trois ans.

Des questions ?

Pour savoir où obtenir le formulaire de demande et pour identifier quelle autorité peut répondre à vos questions, rendez-vous au site ch.ch.

Vous trouverez en outre de plus amples informations sur les pages Web du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et sur le site ch.ch.

Dernière modification 10.05.2021

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