La naturalisation facilitée

La procédure de naturalisation facilité s’adresse aux personnes suivantes :

  • Les conjoints de ressortissants suisses
  • Les enfants apatrides
  • Les enfants d’un parent naturalisé
  • Les personnes ayant vécu par erreur dans la conviction qu’elles possédaient la nationalité suisse
  • Les étrangères et étrangers de la troisième génération

Dans le cadre de la procédure facilitée, c’est la Confédération qui est responsable de la décision de naturalisation.

Le canton concerné est uniquement auditionné et a – tout comme la commune – la possibilité de faire vérifier la légitimité d’une naturalisation par un tribunal.

Naturalisation facilitée des conjoints résidant en Suisse

En vertu de la loi sur la nationalité entièrement révisée – qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 –, les conjoints de ressortissants suisses peuvent former une demande de naturalisation facilitée. Ils doivent vivre en union conjugale depuis 3 ans et avoir séjourné en Suisse 5 ans en tout – dont 1 an immédiatement avant le dépôt de la demande.

Naturalisation facilitée des conjoints résidant à l’étranger

Les épouses et époux de ressortissants suisses vivant à l’étranger peuvent former une demande de naturalisation facilitée lorsqu’ils vivent en union conjugale depuis 6 ans.

Naturalisation facilitée des enfants apatrides

Les apatrides mineurs peuvent déposer une demande de naturalisation facilitée s’ils attestent d’un séjour total de cinq ans en Suisse, dont un an immédiatement avant le dépôt de la demande.

Naturalisation facilitée d’enfants nés d’un parent naturalisé

Les enfants qui étaient mineurs au moment où l’un de leurs parents a déposé la demande de naturalisation et n’ont pas acquis la nationalité suisse par filiation peuvent former une demande de naturalisation facilitée avant l’âge de 22 ans. Ils doivent attester d’un séjour total de cinq ans en Suisse, dont trois ans immédiatement avant le dépôt de la demande.

Naturalisation facilitée des personnes ayant vécu par erreur dans la conviction qu’elles disposaient de la nationalité suisse

Les personnes ayant vécu de bonne foi pendant cinq ans dans la conviction qu’elles possédaient la nationalité suisse et ont effectivement été traitées comme telles durant cette période par une autorité cantonale ou communale peuvent déposer une demande de naturalisation facilitée.

Naturalisation facilitée des étrangères et étrangers de la troisième génération

Les jeunes étrangères et étrangers de la troisième génération peuvent former une demande de naturalisation facilitée.

Font partie de la troisième génération d’étrangers les personnes

  • ayant au moins un grand-parent né en Suisse et ayant séjourné en Suisse sur la base d’un titre de séjour régulier ;
  • ayant au moins un parent ayant séjourné au moins 10 ans en Suisse, acquis une autorisation d’établissement et accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse ;
  • qui sont nées en Suisse, possèdent une autorisation d’établissement et ont accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Des questions ?

Vous trouverez des réponses à vos questions sur les sites internet suivants :

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez vous adresser par mail au Secrétariat d’État aux migrations SEM ou à la Représentations à l’étranger.

Dernière modification 10.05.2021

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