La Suisse dispose de quatre instruments de coopération bilatérale en matière de migration : le dialogue sur la migration, l’accord de réadmission, l’accord sur la migration et le partenariat migratoire.
Alors que les dialogues bilatéraux sur la migration (une trentaine sont en cours) s’attachent à négocier les intérêts de politique migratoire avec le pays partenaire et à élaborer des solutions et stratégies communes, de nombreux accords bilatéraux de réadmission règlementent le rapatriement des ressortissants du pays partenaire qui séjournent illégalement dans l'autre pays partenaire. En plus des dispositions relatives au rapatriement, les accords sur la migration contiennent des règles sur l’admission et le séjour des ressortissants étrangers et sur la coopération avec les autorités du pays partenaire. Les partenariats migratoires sont les instruments de politique étrangère migratoire les plus aboutis, qui possèdent la plus forte souplesse de contenu. Ils abordent des questions telles que la lutte contre la migration clandestine, la réadmission, l'aide au retour, la politique des visas, mais aussi les besoins spécifiques des pays partenaires comme la lutte contre la traite d’êtres humains et la promotion des droits de l'homme. Ils permettent une coopération sur mesure dans le cadre de projets, de programmes et d’accords. Les partenariats migratoires ne sont pas juridiquement contraignants et s’appliquent tant qu'ils sont dans l'intérêt de la Suisse et du pays partenaire.
La CFM se félicite de la conclusion de partenariats migratoires par la Suisse, car ils reposent sur un équilibre des intérêts, une coopération et un dialogue en partenariat, ce qui en fait un instrument unique de politique migratoire étrangère. Les processus initiés dans le cadre de partenariats migratoires peuvent ainsi conduire, à un niveau supérieur, à considérer la migration dans une perspective globale. La CFM s’est penchée sur les partenariats migratoires de la Suisse avec le Kosovo et le Nigeria. Le rapport et les recommandations sur le partenariat migratoire Suisse – Nigeria font le point sur les opportunités et le potentiel de cet instrument de politique migratoire extérieure, ainsi que sur ses faiblesses et ses risques.
Publications
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Le partenariat migratoire entre la Suisse et le Nigéria. Potentiel et risques (PDF, 1 MB, 28.01.2021)
Rapport succinct recommandations de la CFM (2021)
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Le partenariat migratoire entre la Suisse et le Nigéria. Potentiel et risques (PDF, 3 MB, 28.01.2021)
Rapport en version intégrale en allemand de la CFM (2021)
Liens
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Politique migratoire extérieure
Département fédéral des affaires étrangères DFAE
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Accords
Secrétariat d'État aux migrations SEM
Dernière modification 24.06.2024
