Commission fédérale des maisons de jeu : activités de l’année 2016

Dans son ensemble, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) tire à nouveau un bilan positif des activités des maisons de jeu en 2016. En se basant sur l’évaluation des résultats des inspections, elle a constaté que les objectifs définis par le législateur avaient été atteints, en particulier dans le domaine de la protection sociale.

En 2016, les casinos ont généré un produit brut des jeux (PBJ) de 689,7 millions de francs, ce qui correspond à une augmentation de 1,1 pourcent par rapport à l’exercice précédent. En recul constant depuis 2007, le PBJ des casinos a ainsi affiché une légère hausse. À nouveau, le PBJ a été généré en premier lieu par les machines à sous, qui ont rapporté à elles seules 556,6 millions.

Les maisons de jeu ont versé un impôt d’un montant total de 323,3 millions, ce qui représente une hausse des recettes fiscales de 3,2 millions par rapport à l’exercice précédent (+ 1 %). Sur ce montant, 275,9 millions ont été attribués au fonds de compensation de l’AVS (+ 1,05 %) et 47,3 millions ont été versés aux cantons d’implantation des maisons de jeu de type B (+ 0,6 %).

Par ailleurs, la CFMJ a ouvert 162 nouvelles procédures pénales contre des jeux illégaux. En comparaison avec l’année précédente, la tendance est donc à la hausse (129 cas en 2015). Il s’agissait dans la plupart des cas d’exploitation de terminaux de jeu de hasard dans des établissements publics.

En 2016, la CFMJ a contribué activement à l’élaboration des ordonnances futures et a débuté les travaux préparatoires de mise en œuvre de l’offre en ligne légale.