Améliorer la qualité de la législation

Berne. Instaurer un forum de législation, élaborer un module de base du Guide de législation, clarifier le processus législatif en établissant une esquisse des actes normatifs : telles sont les trois mesures à la faveur desquelles le Conseil fédéral veut améliorer la qualité de la législation. Mercredi, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de mettre en chantier les travaux préparatoires nécessaires.

Dans le cadre du forum de législation, l’Office fédéral de la justice (OFJ), de concert avec la Chancellerie fédérale, sera censé informer à intervalles réguliers les offices fédéraux exerçant une activité normative des questions fondamentales que pose l’élaboration de projets législatifs. Le forum sera conçu pour garantir la qualité et la clarté de la législation fédérale et, au besoin, pour les améliorer. Il favorisera, en outre, l’échange d’expériences et contribuera à intégrer dans un réseau plus efficace qu’il ne l’est actuellement les unités administratives chargées de l’élaboration d’actes normatifs.

Le module de base du volumineux Guide de législation, qui sera disponible dès l’automne prochain, servira, en quelque sorte, de fil d’Ariane tout au long du processus législatif. Il permettra aux services de l’administration fédérale de faire rapidement le tour des questions essentielles que pose l’élaboration de textes normatifs et leur suggérera des solutions en prise sur la pratique. Enfin, lors de l’élaboration des projets législatifs relevant de la responsabilité de l’OFJ, celui-ci se servira du nouvel instrument que constitue «l’esquisse d’actes normatifs». Il permettra d’aider la direction à prendre les options fondamentales (degré auquel il y a lieu de légiférer, densité normative, etc.) pour chaque texte normatif à élaborer.

Dernière modification 28.02.2007