Forum des 100

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga. La parole prononcée fait foi.
Discours de la présidente de la Confédération au Forum des 100 à Lausanne.
Forum des 100
(Photo: Lea Kloos)

Mesdames et Messieurs les représentants des autorités politiques, de l’économie, des milieux académiques, des médias, des sciences et de la culture,
Mesdames et Messieurs,

Il y a trois semaines, nous avons accueilli en Suisse le président de la République française.
Mesdames et Messieurs, quelle Suisse le président Hollande a-t-il rencontrée ? 

Une Suisse parfaitement intégrée au cœur de l’Europe

Il a visité une entreprise leader des technologies propres qui occupe une position de premier plan sur le marché international. Il s’est rendu à la nouvelle Haute école d’art de Zurich. Cette école, l’une des plus grandes d’Europe, accueille des étudiants de tout le continent désireux de développer leur talent et leur créativité. Ces étudiants ont conquis le président français avec leur esprit et leur élégance.

Et puis le président Hollande a aussi visité l’EPFL, qui se classe aujourd’hui parmi les meilleures hautes écoles au monde. L’EPFL a très vite compris que pour être leader en matière d’innovation, il faut construire et développer des réseaux.

Pendant nos échanges avec la délégation française, nous avons discuté de la Genève internationale et du montant des échanges commerciaux entre la Suisse et l’Europe, qui atteint un milliard de francs… par jour s’entend ! Nous avons aussi parlé de la contribution de la Suisse en vue d’une des plus importantes conférences internationales qui auront lieu en 2015. Je veux parler de la conférence sur le climat qui se déroulera en fin d’année à Paris.

Le président français a donc vu un pays qui est au cœur de l’Europe et pas seulement d’un point de vue géographique. La Suisse et l’Europe sont étroitement et intimement liées à tous les égards – sur le plan économique, scientifique, mais aussi au niveau culturel et social.

Ces liens entre la Suisse et l’Europe sont réglés par les accords bilatéraux.

On pourrait ainsi imaginer que les relations Suisse-UE sont une affaire qui roule. Mais ce serait oublier une certaine votation populaire.

Le 9 février 2014 et ses conséquences

Même s’il ne s’agissait pas d’un non aux accords bilatéraux, l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse a soulevé des interrogations quant à la poursuite de la voie bilatérale.

Quelles sont les conséquences du 9 février 2014 ?

Au-delà des tensions qu’il a générées, ce vote a compliqué nos relations avec nos voisins européens de manière très concrète, par exemple en matière de recherche et de formation et dans le domaine culturel. Je pense aux programmes Horizon2020 et Erasmus, ainsi qu’à l’accord MEDIA.

Un climat d’incertitude s’est installé après le 9 février. Le Conseil fédéral l’avait prédit avant la votation. C’est ce qui est arrivé.
Cette incertitude n’est pas seulement désagréable, elle a aussi des conséquences économiques.

La place économique suisse souffre du manque de sécurité ressenti par les entreprises nationales et internationales, une incertitude qui freine les investissements.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Après le 9 février 2014, le Conseil fédéral a fait ce qu’il fait toujours lorsqu’une initiative populaire est acceptée. Il a concrétisé les nouvelles dispositions constitutionnelles dans un projet de loi, qu’il a envoyé en consultation. Avec ce projet, le Conseil fédéral ne cherche pas à appliquer le nouvel article constitutionnel de la manière la plus rigide possible. Il met simplement en œuvre ce qui figure dans la Constitution. Et il estime que respecter la Constitution est une évidence dans un État de droit démocratique. Voilà pour le volet de la politique intérieure.

Mais il y a aussi un volet de politique extérieure. Les accords internationaux qui ne sont pas compatibles avec les nouvelles dispositions constitutionnelles doivent être adaptés dans un délai de trois ans. Or, le nouvel article constitutionnel n’est pas compatible avec la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral a donc adopté un mandat pour négocier avec l’Union européenne.

Ce mandat est formulé de manière large : le but est d’adapter l’accord sur la libre circulation des personnes pour que la Suisse puisse gérer l’immigration de manière autonome. Il faut aussi, dans le même temps, maintenir et consolider la voie bilatérale.

Vous vous en souvenez, l’année dernière l’Union européenne était encore fermée à toute discussion. Les choses ont changé au début de cette année : nous avons convenu avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, de mener des consultations sur cette question. Ces consultations ont débuté.

En même temps, mes collègues du Conseil fédéral et moi intensifions les contacts avec les États membres de de l’Union européenne. Pour mon année de présidence, j’ai décidé de placer clairement les pays européens au centre de mon engagement international.

Réaction des capitales européennes

Comment réagit-on au vote du 9 février dans les capitales européennes ? Que me dit-on lors des discussions ?

  • Une chose est claire : la libre circulation des personnes est un principe intangible. Tous les États membres sont unanimes sur ce point.
  • Il est clair également que les pays voisins ont un intérêt concret à ce que les 300 000 frontaliers que compte la Suisse puissent continuer à venir travailler dans notre pays chaque jour.
  • Certains chefs de gouvernement comprennent parfaitement notre situation. Ils pensent que, chez eux, la population aurait voté de la même manière.
  • Pour d’autres, le 9 février a renforcé l’impression que la Suisse fait de plus en plus la fine bouche et qu’elle ne veut collaborer avec l’Union européenne que lorsqu’elle en tire un avantage.
  • J’ai aussi souvent entendu dire qu’il suffirait de revoter, que les citoyens ont compris que la décision qu’ils ont prise il y a un an n’est pas la bonne.
  • C’est en Europe de l’Est que je ressens le moins de compréhension pour la Suisse, un pays qui a été épargné par la guerre. Pour ces pays de l’Est, l’Europe est une garantie de paix et de stabilité. Il est vrai qu’une grande distance géographique nous sépare. Les sensibiliser à nos problèmes est possible, mais cela demande du temps et beaucoup d’efforts.
  • Tous les pays d’Europe savent que la Suisse est une démocratie directe et respectent les décisions prises par la population suisse. Mais le fonctionnement concret de cette démocratie directe est mal connu.

Peu d’Européens savent par exemple que la double majorité du peuple et des cantons est nécessaire pour modifier la Constitution.

  • Je l'ai constaté avec le président Juncker, la chancelière Merkel, le président Hollande, et encore hier, à Vienne avec le président Fischer: tous les chefs de gouvernement avec lesquels j’ai parlé ces derniers mois sont aussi d’avis que c’est par le dialogue que la Suisse et l’Union européenne pourront déterminer s’il existe une voie pour sortir du malaise actuel.

Vous le voyez, les réactions sont très diverses. L’idée que toute l’Europe a réagi de la même façon au vote du 9 février est fausse.

Cela signifie, nécessairement, qu’un intense travail diplomatique sera nécessaire.

Suite des travaux

Voilà donc où nous en sommes aujourd’hui. Nous menons des discussions avec l’UE. Trois scénarios sont possibles :

Nous obtenons tout. Nous n’obtenons rien. Ou nous n’obtenons pas tout, mais pas rien non plus.

Lorsque nous serons fixés sur cette question, le Conseil fédéral aura la tâche de concilier le volet de la politique extérieure avec celui de la politique intérieure.

Comment le Conseil fédéral évalue-t-il ses chances de réussir ce que certains présentent comme la quadrature du cercle ?
Le Conseil fédéral sait que la situation est difficile. Très difficile. Les positions de la Suisse et de l’Union européenne sont opposées et la marge de manœuvre de chaque partie est très restreinte. La Suisse doit respecter sa Constitution, l’Union européenne ses principes fondamentaux.

Mais l’entreprise n’est pas impossible. Une chose est sûre : nous ne pouvons pas ne pas essayer.

On me demande souvent ce que fera le Conseil fédéral si nous n’arrivons pas à trouver une solution, si nous avons un plan B et si oui, comment il se présente. Je comprends que ces questions soient posées avec beaucoup d’impatience.

Ma réponse est toujours la même : dans le contexte actuel, nous devons garder la tête froide.

Si nous dévoilons toutes nos idées à l’avance, nous affaiblissons notre position dans la négociation. Nous avons besoin d’une marge de manœuvre. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que les négociations ont lieu derrière des portes closes. En décidant à l’avance comment nous réagirons à telle issue ou à telle autre, nous limitons inutilement notre marge de manœuvre.

Nous ne devons pas non plus nous laisser gagner par la fébrilité. Les politiques, les acteurs économiques et les journalistes, nous avons tous tendance à scruter le moindre signal en provenance de Bruxelles et à nous perdre en analyses et en conjectures.

C’est pourquoi j’aimerais lancer un appel au calme : nous avons une stratégie et nous avançons pas à pas.

À celles et ceux qui pensent encore que la solution passe par l’instauration d’une nouvelle clause de sauvegarde, j’aimerais dire que le Conseil fédéral a aussi envisagé cette option il y a quelque temps, et quelques autres aussi.

Et à celles et ceux qui veulent voter une nouvelle fois sur la Constitution, je tiens à rappeler quelques points essentiels :

  • Voter sur la même question après si peu de temps serait contraire aux règles démocratiques. Il ne faut pas s’étonner que cette idée provoque des réactions négatives.
  • Ensuite, le 9 février ce ne sont pas seulement 50,3 % des citoyens qui ont dit oui à l’initiative contre l’immigration de masse. Dix-sept cantons sur vingt-six l’ont aussi acceptée. Un nouveau vote serait donc extrêmement risqué.
  • Enfin, si un nouveau vote devait confirmer le résultat du 9 février, les conséquences pour les accords bilatéraux seraient fatales.

Nous devons veiller à ne pas affaiblir nous-mêmes notre position de négociation, à ne pas limiter nous-mêmes notre marge de manœuvre. Ce n’est pas dans l’intérêt de notre pays. Comme je l’ai dit, il faut avancer pas à pas. Sans perdre de temps, mais aussi sans précipitation.

Mesdames et Messieurs, permettez-moi encore une remarque avant de conclure. La Suisse va devoir clarifier ses relations avec l’Europe ces prochaines années. La mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse n’est qu’une étape dans ce processus. La conclusion d’un accord-cadre sur les questions institutionnelles est une autre étape, tout aussi importante. Là non plus, nous n’avons pas encore trouvé de solution avec l’Union européenne.

Dans les moments décisifs, la Suisse sait agir avec pragmatisme. Elle l’a démontré à plusieurs reprises. Et c’est aussi vrai pour ses relations avec l’Europe.

L’histoire de notre pays ne se caractérise pas par l’isolement et le repli sur soi. Notre histoire est jalonnée d’alliances bénéfiques.

Mesdames et Messieurs, la Suisse fait face aujourd'hui à de grands défis.

Je vous suis reconnaissante d'organiser ce Forum et d'offrir ainsi une plate-forme de dialogue. Ces échanges sont essentiels pour la recherche de réponses aux questions fondamentales auxquelles notre pays est confronté.

Dernière modification 07.05.2015

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