Catalogue de mesures d’intégration

Berne. Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui du troisième rapport sur la mise en œuvre des mesures d'intégration. Ce rapport présente l’évolution des 46 mesures d’intégration jusqu’à la fin de l’année 2010.

Le 22 août 2007, le Conseil fédéral avait adopté le Rapport sur les mesures d’intégration 2007. Celui-ci proposait un catalogue de 46 mesures, développées par quinze services fédéraux, visant à promouvoir l’intégration des étrangers. Le suivi de sa mise en œuvre a été confié au Groupe interdépartemental pour les problèmes de migration (GIM). Les mesures définies couvrent l’apprentissage des langues, la formation, l’emploi, la sécurité sociale et la promotion de l’intégration sociale dans les zones d’habitation. Des mesures complémentaires sont prévues dans les domaines du sport, de la santé et de la lutte contre le racisme.

Selon le rapport du GIM, le catalogue de mesures a déjà contribué, au cours de ses trois premières années de mise en œuvre, à promouvoir l’intégration en tant que tâche pluridisciplinaire dans plusieurs secteurs de la société, en particulier le travail, la formation et la santé. Les travaux menés par le GIM ont aussi permis d’intensifier la coopération entre les différents partenaires compétents.

Le Conseil fédéral élabore actuellement, à l’intention du Parlement, des adaptations de la loi fédérale sur les étrangers concernant les efforts à déployer en matière d’intégration, voire un nouvel acte législatif sur l’intégration. De plus, les lois qui régissent les différents secteurs de la société devraient comporter des dispositions spécifiques à l’intégration. Il s’agit en effet d’encourager l’intégration des étrangers de manière ciblée, là où ils vivent, notamment dans des domaines comme la formation professionnelle, l’assurance-chômage ou le sport.