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Le Conseil fédéral veut protéger l’environnement et les droits de l’homme – mais l’initiative pour des entreprises responsables va trop loin

La population suisse votera le 29 novembre 2020 sur l’initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement" (initiative pour des entreprises responsables). Le Conseil fédéral veut lui aussi mieux protéger les droits de l’homme et l’environnement, mais il considère que l’initiative n’est pas le bon moyen pour y parvenir. Il soutient le contre-projet du Parlement, qui mise sur de nouvelles obligations pour les entreprises de rendre compte de leurs activités et de faire preuve de diligence. Ce contre-projet n’entrera en vigueur que si l’initiative est rejetée.

Le peuple et les cantons rejettent l’initiative de limitation

Les citoyennes et les citoyens suisses ont dit non, le 27 septembre 2020, à 61,7 % des voix, à l’initiative de limitation. Une grande majorité de cantons l’ont également rejetée. Ce résultat montre que la majorité des votants se sont clairement prononcés, une nouvelle fois, pour des relations solides et durables avec le principal partenaire commercial de la Suisse.

La Suisse et l’Autriche se félicitent de leur coopération en temps de crise

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a reçu le chancelier autrichien Sebastian Kurz en visite officielle en Suisse vendredi 18 septembre 2020. La présidente de la Confédération, le conseiller fédéral Ignazio Cassis et la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter ont participé aux entretiens officiels. Les discussions ont notamment porté sur la gestion de la pandémie de coronavirus, le climat, l’environnement, les relations bilatérales, la politique européenne et des questions internationales.

Seuils pour la représentation des sexes et transparence dans le secteur des matières premières à partir du début de 2021

Les grandes sociétés cotées en bourse devront compter davantage de femmes au sein de leur direction et de leur conseil d'administration. Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2021 l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives aux seuils de représentation des sexes. À partir de cette date également, les entreprises actives dans la production de matières premières seront soumises à des règles de transparence plus strictes.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontre le ministre allemand de l’Intérieur Horst Seehofer à Berlin

Le ministre allemand de l’Intérieur Horst Seehofer a reçu ce mardi 28 juillet 2020 la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter à Berlin pour une visite de travail. La rencontre a été consacrée principalement à la politique migratoire européenne et au développement de Schengen et Dublin. Madame Keller-Sutter et Monsieur Seehofer ont aussi discuté de la situation actuelle liée à la crise du coronavirus et de questions de sécurité intérieure.

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Le peuple et les cantonst rejettent l'initiative de limitation

Les citoyennes et les citoyens suisses ont dit non, le 27 septembre 2020, à 61,7 % des voix, à l’initiative de limitation. Une grande majorité de cantons l’ont également rejetée. Ce résultat montre que la majorité des votants se sont clairement prononcés, une nouvelle fois, pour des relations solides et durables avec le principal partenaire commercial de la Suisse.

Initiative pour des multinationales responsables

Initiative pour des entreprises responsables : le Conseil fédéral et le Parlement ne veulent pas que la Suisse fasse cavalier seul

L’initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement" demande que les entreprises suisses vérifient si les droits de l’homme et les normes environnementales internationalement reconnus sont également respectés à l’étranger dans le cadre de leurs activités. Cette vérification ne doit pas uniquement porter sur leurs propres activités, mais également sur celles de leurs filiales, de leurs fournisseurs et de leurs partenaires commerciaux. L’initiative prévoit par ailleurs que les entreprises suisses devront répondre à l’avenir des dommages causés par les entreprises qu’elles contrôlent. Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que l’initiative va trop loin, en particulier pour les règles en matière de responsabilité. Elle entraîne une insécurité juridique et menace les emplois, en Suisse et à l’étranger. L’instauration de nouvelles obligations consistant à rendre compte des mesures prises et à faire preuve de diligence doit être coordonnée au niveau international. C’est ce que prévoit le contre-projet indirect adopté par le Parlement et soutenu par le Conseil fédéral.

Cheffe du département

Portrait de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter

Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale

Karin Keller-Sutter a été élue au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 5 décembre 2018. Elle dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er janvier 2019.

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