(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
2. Droit d'information des commissions parlementaires
Irene Moser, Parlamentsdienste
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3. CH@WORLD – une plateforme de collaboration interdépartemental (PDF, 452 kB, 12.07.2010)
Anne Siegenthaler, DFAE
4. Collection de documents relatifs à la concrétisation du droit de l'UE: moyens auxiliaires et sources d'informations
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Transposition du droit de l'UE
Chancellerie fédérale
5. Article dans la revue LeGes
Dernière modification 24.06.2010