(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
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1. Mot d’accueil et introduction
Susanne Kuster, Office fédéral de la justice -
2. Projets pilotes – Principes généraux (PDF, 199 kB, 03.06.2024)
Philippe Gerber, Office fédéral de la justice
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3. Projets pilotes dans le domaine de l’assurance-invalidité - mise en œuvre au niveau de la loi et de l’ordonnance (PDF, 818 kB, 03.05.2024)
Cornelia Jorns-Ruchti, Office fédéral des assurances sociales
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4. Guide pour l’interprétation et l’élaboration des prescriptions de forme en droit public de la Confédération (PDF, 94 kB, 03.05.2024)
Christoph Jenni, Office fédéral de la justice
Christoph Bloch, Office fédéral de la justice -
5. Législation en matière de numérisation : nouvelle unité, nouvelles prestations de l’OFJ (PDF, 75 kB, 03.05.2024)
Christoph Bloch, Office fédéral de la justice
- et Fiche d’information - Présentation RDI (PDF, 112 kB, 28.05.2024)
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6. La législation expérimentale comme soutien au développement de la cyberadministration (PDF, 819 kB, 03.05.2024)
Michael Montavon, Université de Fribourg
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7. Projets pilotes selon le CPC – le premier exemple avec le CFS dans le canton de Berne (PDF, 382 kB, 03.05.2024)
Philipp Weber, Office fédéral de la justice
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8. Mise en œuvre de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (PDF, 381 kB, 03.05.2024)
Uschi Anthamatten, Secrétariat d’Etat à l’économie
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9. Clôture de l’événement
Susanne Kuster, Office fédéral de la justice - 10. Programme avec plus d’informations (PDF, 176 kB, 03.05.2024)
- 11. Compte-rendu dans la revue LeGes (PDF, 161 kB, 17.09.2024)
Dernière modification 17.09.2024
