19 octobre 2023 – 42e séance

(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
 

• 1. Mot d’accueil et introduction
  Susanne Kuster, Office fédéral de la justice

• 2. Le renvoi au droit européen (PDF, 6 MB, 31.10.2023)

  Reto Gruber, Office fédéral de la justice

• 3. L’OFT et le droit européen : mise en œuvre ou source d’inspiration ? (PDF, 992 kB, 31.10.2023)

  Joanna Ozimek, Office fédéral des transports
  Marcel Hepp, Office fédéral des transports

• 4. La reprise du droit de l’UE à l’aune de la diversité des accords bilatéraux (PDF, 197 kB, 31.10.2023)

  Vijitha Fernandes, Office fédéral de la justice
  Marco Urban, Office fédéral de la justice

• 5. La reprise rapide du droit européen : un défi (PDF, 2 MB, 31.10.2023)

  Adrian Kunz, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

• 6. Programme avec plus d’informations (PDF, 179 kB, 31.10.2023)
• 7. Compte-rendu dans la revue LeGes (PDF, 243 kB, 24.01.2024)

Dernière modification 24.01.2024