(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
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1. Mot d’accueil et introduction
Susanne Kuster, Office fédéral de la justice -
2. Les défis législatifs concernant le projet "E-ID" (PDF, 1 MB, 03.05.2023)
Magdalena Forowicz, Office fédéral de la justice
Rolf Rauschenbach, Office fédéral de la justice -
3. LMETA - Un acte législatif transversal dans un environnement en mutation rapide (PDF, 422 kB, 03.05.2023)
Simon Müller, Secrétariat général du Département fédéral des finances
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4. FAQ : Neutralité technologique ? Obligation de numérisation ? Lisibilité par des machines ? (PDF, 1 MB, 03.05.2023)
Christoph Bloch, Office fédéral de la justice
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5. Cloud et droit dans l’administration fédérale : où en sommes-nous ? (PDF, 1019 kB, 03.05.2023)
Stephan Brunner, Chancellerie fédérale
Nina Gammenthaler, Chancellerie fédérale -
6. Elaborer des textes juridiques lisibles par des machines (PDF, 1 MB, 03.05.2023)
Cédric Joseph, Centre des publications officielles, Chancellerie fédérale
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7. Législation sur les données numériques à référence spatiale - un compte-rendu (PDF, 622 kB, 03.05.2023)
Daniel Kettiger, avocat, rédacteur législatif externe pour swisstopo
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8. Clôture de l’événement
Susanne Kuster, Office fédéral de la justice - 9. Programme avec plus d’informations (PDF, 153 kB, 03.05.2023)
- 10. Compte-rendu dans la revue LeGes (PDF, 308 kB, 11.09.2023)
Dernière modification 11.09.2023
