25 octobre 2018 – 34e séance

(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
 

• 1. Mot d’accueil et introduction
  Susanne Kuster, Office fédéral de la justice
  

• 2. La modernisation du système CPO – Où en est-on dans le projet ? (PDF, 2 MB, 05.06.2020)

  Michael Kammerbauer, Chancellerie fédérale

• 3. Les conventions intercantonales créant une organisation commune – questions choisies (PDF, 4 MB, 05.06.2020)

  Eloi Jeannerat, Tribunal fédéral et Université de Neuchâtel

• 4. La collaboration intercantonale conventionnelle – Un défi pour la législation (PDF, 1 MB, 05.06.2020)

  Magnus Oeschger, canton de Glaris

• 5. Projet AURORA – Révision de la LMP et de l'AIMP (PDF, 487 kB, 05.06.2020)

  Anouk d'Hooghe, Conférence des achats de la Confédération
  Regina Füeg, Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• 6. Compte rendu dans la revue LeGes (PDF, 69 kB, 05.06.2020)

Dernière modification 19.02.2019