(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
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1. Mot d’accueil et introduction
Luzius Mader, Office fédéral de la justice -
2. "Bilan" de la révision de la loi sur la consultation selon la perspective des cantons et questions d'application (PDF, 93 kB, 05.06.2020)
Stephan Brunner, Chancellerie fédérale
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3. Procédures de consultation fédérales - Déroulement dans le canton de Zurich (PDF, 284 kB, 05.06.2020)
Eva Vontobel-Lareida, Canton de Zurich
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4. Comparaison des procédures cantonales de réponse aux consultations fédérales - La situation à Genève (PDF, 142 kB, 05.06.2020)
Fabien Mangilli, canton de Genève
- 5. Compte rendu dans la revue LeGes (PDF, 85 kB, 05.06.2020)
Dernière modification 30.08.2018