27 octobre 2016 – 28e séance

(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)

• 1. Mot d’accueil et introduction
  Monique Cossali Sauvain, Office fédéral de la justice

• 2. La loi zurichoise sur l’allégement administratif (PDF, 2 MB, 05.06.2020)

  Sandra Bachmann, Office de coordination pour l’allégement des entreprises du canton de Zurich
  

• 3. Qualité de la législation dans le canton des Grisons (PDF, 2 MB, 05.06.2020)

  Felix Uhlmann, Chaire de droit public et administratif ainsi que de légistique, Université de Zurich
  

• 4. Réglementation et charge administrative (PDF, 1 MB, 05.06.2020)

  Nicolas Wallart, Secrétariat d'Etat à l'économie
  

• 5. Compte rendu dans la revue LeGes (PDF, 39 kB, 05.06.2020)

Dernière modification 27.02.2017