(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
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1. Mot d’accueil et introduction
Luzian Odermatt, Office fédéral de la justice -
2. Présentation du rapport "Mise en œuvre du droit fédéral par les cantons – Formes et procédures d’implication précoce des cantons dans l’élaboration d’avant-projets d’actes législatifs fédéraux" (PDF, 145 kB, 28.10.2020)
Christian Rüefli, Bureau Vatter
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3. Deuxième étape de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire : les défis d’une loi-cadre (PDF, 195 kB, 05.06.2020)
Giancarla Papi, Service cantonal d'aménagement du territoire du canton de Fribourg
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4. Implication précoce des cantons dans le processus législatif fédéral en matière vétérinaire (PDF, 355 kB, 28.10.2020)
Rolf Hanimann, Service de la sécurité des denrées alimentaires et de la santé animale du canton des Grisons
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5. Révision partielle du droit fédéral de la consultation (PDF, 51 kB, 05.06.2020)
Stephan C. Brunner, Chancellerie fédérale
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6. Modifications importantes de législation fédérale sur les publications officielles (PDF, 136 kB, 05.06.2020)
Michel Moret, Chancellerie fédérale
- 7. Compte rendu dans la revue LeGes (PDF, 68 kB, 05.06.2020)
Dernière modification 25.04.2016