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1. Mot d’accueil et introduction
Luzian Odermatt, Office fédéral de la justice
2. Rôle et compétences des conférences intercantonales dans le processus législatif
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Rôle et compétences des conférences intercantonales dans le processus législatif (PDF, 179 kB, 12.12.2013)
Sandra Maissen, Secrétaire général du Conférence des Gouvernements cantonaux (CdC)
- Réglementation-cadre sur la méthode de travail de la CdC et des Conférences des directeurs (PDF, 196 kB, 12.12.2013)
3. Planification de la législation: perspectives de la Confédération et des cantons
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Assurances maladies (PDF, 62 kB, 12.12.2013)
Sandra Schneider, Office fédéral de la santé publique
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Nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant - Une rétrospective du point de vue du canton Zurich (PDF, 54 kB, 12.12.2013)
Eva Vontobel-Lareida, Direction de la justice et de l'intérieur du canton du Zurich
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Revision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire, première partie (PDF, 255 kB, 12.12.2013)
Regina Füeg, Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP
4. Législation et relations publiques
André Simonazzi, Vice-Chancelier, Porte-parole du Conseil fédéral
Dernière modification 09.09.2015