(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
1. Mot d’accueil et introduction
Luzius Mader, sous-directeur de l’Office fédéral de la justice
-
2. Présentations synoptiques (PDF, 1 MB, 14.01.2013)
Lisbeth Sidler, Office fédéral de la justice
-
3. De l’adoption de dispositions sur les voies de droit (PDF, 65 kB, 14.01.2013)
Marino Leber, Office fédéral de la justice
-
4. Recommandations sur la formulation de normes d’évaluation (PDF, 458 kB, 14.01.2013)
Werner Bussmann, Office fédéral de la justice
-
5. Comment rédiger un rapport sur les résultats de la procédure de consultation (PDF, 235 kB, 14.01.2013)
Stephan Brunner, Chancellerie fédérale
-
6. Rapport relatif à l’application des règles d’usage sur le territoire de la gare (PDF, 115 kB, 14.01.2013)
Marcel Hepp, Office fédéral des transports
- 7. Article dans la revue LeGes
Dernière modification 14.01.2013