27 octobre 2011 – Treizième séance

 

(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale des présentations)
 

• 1. Droit pénal accessoire : l’unité est-elle garantie ? Où se situent les problèmes ? Quelles sont les améliorations possibles ? (PDF, 103 kB, 05.12.2011)

  Grace Schild Trappe, OFJ / Luzian Odermatt, OFJ

2. L’indication des bases juridiques dans le préambule des actes normatifs fédéraux

• a. Pratique en matière de formulation de préambules de lois fédérales (PDF, 55 kB, 05.12.2011)

  Ridha Fraoua, OFJ

• b. Quelques points de discussion en cours concernant des questions formelles dans le cadre de la révision des directives sur la technique législative (DTL) (PDF, 36 kB, 05.12.2011)

  Stephan Brunner, ChF

3. La publication des traités internationaux

• a. La publication des traités internationaux (PDF, 177 kB, 05.12.2011)

  Christian Perissinotto, ChF

• b. La publication des traités internationaux, IIe partie (PDF, 38 kB, 05.12.2011)

  Philippe Gerber, OFJ

• 4. Rapport d’atelier : mesures de lutte contre le franc fort : un objet urgent (PDF, 77 kB, 05.12.2011)

  Werner Aeberhardt, Seco / Andrea Bonanomi, Seco

Dernière modification 27.10.2011