E-ID : le Conseil fédéral veut aller de l’avant

Berne, 26.05.2021 - Le Conseil fédéral entend présenter rapidement une nouvelle solution pour l’identification électronique (e-ID). Lors de sa séance du 26 mai 2021, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer d’ici la fin de l’année une ébauche de texte en collaboration avec le Département fédéral des finances (DFF) et la Chancellerie fédérale (ChF) et en association avec les cantons et des experts scientifiques. La mise en consultation de la future loi est attendue pour mai 2022.

Le 7 mars 2021, la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) a été clairement rejetée par presque 65 % des votants. La nécessité d’une e-ID, en revanche, ne semble guère contestée. Dès le 10 mars 2021, six motions de même teneur signées par des représentants de tous les groupes parlementaires ont, en effet, été déposées au cours de la session de printemps des Chambres fédérales pour demander une e-ID gérée par l’État et digne de confiance (21.3124, 21.3125, 21.3126, 21.3127, 21.3128 et 21.3129).

Lors de sa séance du 26 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé de recommander au Parlement d’approuver ces motions et il souhaite présenter rapidement une nouvelle solution pour l’identification électronique (e-ID), qui tienne compte des préoccupations des auteurs de la motion. Il a chargé le DFJP de rédiger d’ici la fin de l’année une ébauche de texte en collaboration avec le DFF et la ChF et en lien étroit avec les cantons et les deux Écoles polytechniques fédérales de Zurich et Lausanne. Il s’agit en particulier d’examiner les différentes possibilités techniques de réalisation de l’e-ID et de préciser leurs coûts respectifs.

Sur la base de cette ébauche, le Conseil fédéral fixera les grandes lignes d’un nouveau projet de loi sur l’identification électronique, dont la mise en consultation est prévue pour mai 2022.


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Dernière modification 11.06.2020

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