Dossier jurassien : Moutier votera le 28 mars 2021 sur son appartenance cantonale

Berne, 08.10.2020 - La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, a présidé mardi 6 octobre à Berne une conférence tripartite Jura à laquelle ont participé les Délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien. Une délégation du Conseil municipal de Moutier avait été invitée afin notamment de discuter de la date du vote. Les modalités de l’organisation du nouveau vote sur l’appartenance cantonale de la commune de Moutier ont été finalisées et approuvées. Le contrôle approfondi du registre électoral sera poursuivi et s’effectuera dorénavant conjointement par la Chancellerie d’Etat bernoise et la Chancellerie de Moutier, avec si nécessaire une médiation de l’Office fédéral de la justice (OFJ).

La cheffe du DFJP a une nouvelle fois insisté en préambule pour que le dispositif adopté pour l'organisation du nouveau vote soit approuvé et soutenu sans réserve par les autorités fédérales, cantonales et communales concernées.

Date du vote

La date du 28 mars 2021 a été retenue pour le nouveau vote. Le Conseil municipal de Moutier a pu formellement valider cette date peu après la tripartite. Compte tenu du fait qu'une votation fédérale est prévue le 7 mars, et afin d'éviter toute confusion dans l'usage des matériels de vote, le matériel de vote relatif à la votation du 28 mars sera envoyé le samedi 6 mars par courrier A+.

Finalisation des mesures pour la sécurisation du vote

La tripartite a validé l'entier du dispositif relatif à l'organisation du vote. Outre les mesures déjà prises pour le premier vote en 2017 (présence d'observateurs fédéraux, vote par correspondance adressé à l'OFJ, mesures de précaution à la Poste de Moutier, sensibilisation des directions des homes et des hôpitaux), de nouvelles mesures sont prévues et figureront dans un Arrêté du Conseil exécutif bernois. Pour l'essentiel :

  • l'OFJ sécurisera et adressera le matériel de vote aux citoyennes et citoyens de Moutier, surveillera le dépouillement et procédera à un contrôle systématique des cartes de légitimation ;
  • la remise du matériel de vote à des personnes séjournant dans des hôpitaux ou des homes sera protocolée;
  • un seul container scellé par l'OFJ sera placé dans le hall de l'Hôtel de ville pendant les trois semaines précédant le vote (dès le 8 mars).

Contrôle du registre électoral

La Chancellerie bernoise avait communiqué début juillet 2020 à la commune de Moutier et à l'OFJ ses observations relatives au registre électoral. La Commune de Moutier y a répondu mi-septembre. Dès maintenant, les deux chancelleries travailleront conjointement et de manière transparente sur les situations encore à clarifier ou à régler. Si nécessaire, l'OFJ apportera son soutien au processus.

Fondation pour la réunification du Jura

La question de la Fondation pour la réunification du Jura a été abordée à la demande du gouvernement bernois. Le gouvernement jurassien a indiqué que cette fondation communiquerait prochainement des informations sur son devenir.

Groupe de travail intercantonal sur l'Hôpital de Moutier

Le groupe de travail intercantonal institué par la tripartite et chargé de rendre un rapport sur l'avenir de l'Hôpital de Moutier voit son mandat prolongé. Des aspects liés à la gouvernance et au financement de l'hôpital devraient encore être approfondis.


Adresse pour l'envoi de questions

Jean-Christophe Geiser, Office fédéral de la justice, T +41 76 527 54 86


Auteur

Département fédéral de justice et police
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Office fédéral de la justice
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Dernière modification 11.06.2020

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