Dossier jurassien : la Conférence tripartite fait le point de la situation

Département fédéral de justice et police

Berne, 11.03.2019 - La cheffe du département fédéral de justice et police (DFJP), la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, a présidé pour la première fois la Conférence tripartite Jura mardi 5 mars à Berne. Avec les Délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien, elle a procédé à une analyse de la situation à Moutier. Les récentes tensions entre les deux gouvernements cantonaux, les mesures à prendre dans l’hypothèse où le vote du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier devrait être répété, l’hôpital de Moutier, les investissements bernois à Moutier et l’initiative "Réconciliation" ont notamment été discutés.

En préambule, la cheffe du DFJP a indiqué que la Confédération soutiendrait le dialogue entre les deux cantons et s'engagerait pour que le transfert de Moutier s'opère rapidement si le vote du 18 juin 2017 devait être finalement validé au terme des procédures judiciaires. Si tel n'était pas le cas, un nouveau vote serait organisé avec l'implication de la Confédération.

Rétablissement de relations de confiance

Le gouvernement bernois a estimé lors de la tripartite que la confiance entre les deux gouvernements cantonaux avait été ébranlée par certains événements et déclarations intervenus ces derniers mois. Pour restaurer cette confiance, les deux gouvernements ont rappelé leur volonté de soutenir le processus démocratique en cours à Moutier jusqu'à son terme et de respecter la Charte prévôtoise.

Mesures à envisager

La décision de la préfète du Jura bernois d'annuler la votation du 18 juin 2017 sur l'appartenance cantonale de Moutier fait actuellement l'objet de recours au Tribunal administratif bernois. La décision de ce tribunal, attendue cet été, pourra encore, le cas échéant, faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. A ce stade, une réflexion sur les modalités de l'organisation d'un nouveau vote serait prématurée. Si toutefois le Tribunal administratif bernois devait lui aussi invalider le vote, des travaux préparatoires visant à l'organisation éventuelle d'une nouvelle votation - sous réserve d'un éventuel jugement du Tribunal fédéral - seront entrepris afin de gagner du temps. La commune de Moutier serait évidemment associée à cette réflexion.

Hôpital de Moutier

Le groupe de travail intercantonal chargé d'évaluer les scénarios pour l'avenir de l'Hôpital de Moutier poursuit ses travaux. Les deux gouvernements ont réitéré leur confiance dans cet organe et attendent prochainement son rapport final. En fonction de ses conclusions, les gouvernements bernois et jurassien chercheront un consensus sur l'avenir de cet établissement.

Investissements bernois à Moutier

Le gouvernement bernois a rappelé que la commune de Moutier serait traitée comme toutes les communes du canton, et ne serait pénalisée en aucun cas en raison de l'incertitude quant à son appartenance cantonale. Le canton de Berne continuera à prendre les mesures nécessaires pour l'entretien du patrimoine administratif bernois. Aucun investissement majeur n'a été gelé. Si, ce qui n'est pas le cas actuellement, le besoin d'un investissement spécifique important devait être envisagé, il serait discuté avec le gouvernement jurassien.

Initiative "Réconciliation"

Enfin, la conseillère fédérale a indiqué que la Confédération ne participerait pas aux études du mouvement citoyen "Réconciliation", qui souhaite étudier un statut bi-cantonal pour Moutier. Elle a toutefois indiqué que toutes les initiatives qui permettraient un dialogue au sein de la population à Moutier méritaient d'être saluées.

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