Dossier jurassien : la Conférence tripartite poursuit son travail d'apaisement

Office fédéral de la justice

Berne, 12.09.2018 - Dans le prolongement de la rencontre avec le Conseil municipal de Moutier le 3 septembre dernier, une conférence tripartite Jura a eu lieu lundi soir 10 septembre à Berne. Sous la présidence de Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police, les Délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien ont fait le bilan de cette rencontre. Afin de poursuivre les démarches visant à apaiser les tensions à Moutier, une "Charte prévôtoise" sera élaborée en concertation avec le Conseil municipal de Moutier. D'autre part, un groupe de travail intercantonal comportant des représentants des cantons de Berne et du Jura et ainsi que des hôpitaux concernés sera institué pour trouver la meilleure option pour l'avenir de l'Hôpital de Moutier.

A l'instar de ce que l'Assemblée interjurassienne (AIJ) avait proposé avant les scrutins de 2013 et 2017 dans la région jurassienne, une "Charte prévôtoise", dont le contenu doit encore être défini, sera proposée aux autorités de la ville de Moutier. Il s'agira d'une sorte de code de conduite qui, après avoir été validé par les deux gouvernements, pourra être signé par tous les acteurs et associations politiques concernées, ainsi que par les citoyennes et les citoyens qui le souhaiteraient. Il rappellera les principes de base du dialogue politique.

Les participants à la tripartite ont également abordé la question de l'Hôpital de Moutier. Ils ont décidé d'instituer un groupe de travail comportant des représentants des cantons de Berne et du Jura, propriétaires de leurs hôpitaux respectifs, et des organes dirigeants des hôpitaux concernés. Ce groupe de travail aura comme mandat de définir les options possibles permettant de pérenniser l'Hôpital de Moutier, quelle que soit son appartenance cantonale, et de dégager le meilleur scénario possible pour son avenir. L'offre faite par Berne sera analysée ainsi que les futures propositions que pourrait faire le canton du Jura. Les deux gouvernements ont en outre réitéré leur souci d'améliorer la communication entre eux quant à la prise de décisions importantes pour la ville de Moutier; si Moutier reste une ville bernoise jusqu'à son transfert dans le canton du Jura, le vote du 18 juin et ses conséquences doivent également être prises en considération.

Le vote du 18 juin 2017 sur l'appartenance cantonale de la commune de Moutier fait encore l'objet de sept recours qui sont examinés par la Préfecture du Jura bernois. Sa décision devrait être connue fin octobre. Quelle que soit son issue en première instance, il est possible que la procédure se poursuive ensuite au Tribunal administratif bernois, puis au Tribunal fédéral. La commune de Moutier et les cantons doivent donc gérer à court et moyen terme l'incertitude qui découle de cette situation.

Les participants à la tripartite espèrent que ces différentes mesures contribueront à calmer les tensions et à faire accepter sereinement la décision de première instance.

---

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la justice, T +41 58 462 48 48, media@bj.admin.ch

---

Auteur

Office fédéral de la justice
http://www.bj.admin.ch