Dossier jurassien : Rencontre avec le Conseil municipal de Moutier
Berne, 04.09.2018 - Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police, et des membres des gouvernements bernois et jurassien ont rencontré le maire et le Conseil municipal de Moutier lundi soir 3 septembre à Moutier. Cette rencontre avait comme but de rappeler le cadre juridique des procédures de recours, de dégager un consensus sur la manière de gérer l’avenir, et enfin de définir les conditions d’un meilleur dialogue au sein des autorités prévôtoises.
Le vote du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de la commune de Moutier fait encore l’objet de sept recours examinés par la préfète du Jura bernois. Quelle que soit son issue en première instance, annoncée pour fin octobre, il n’est pas exclu que la procédure se poursuive jusqu’au Tribunal fédéral. La commune de Moutier doit donc gérer à court et moyen terme l’incertitude qui découle de cette situation.
Destinée à appeler au respect des principes fondamentaux de notre Etat de droit, la rencontre a permis aussi de rappeler l’implication de la Confédération dans le dossier jurassien. Mme Sommaruga a en outre prévenu quant aux risques de "dégât d’image" pour Moutier si les prochains mois, voire les prochaines années n’étaient pas vécus sereinement dans l’attente du résultat final des procédures. Elle a insisté sur le fait que ni le Conseil fédéral, ni les gouvernements des deux cantons ne pouvaient s’immiscer dans des procédures judiciaires. Elle a également condamné les menaces à peine voilées de violences émanant de certains mouvements de lutte ainsi que les accusations portées sans preuves. Enfin, elle a suggéré que les parties en présence réfléchissent à l’opportunité d’adopter une "charte prévôtoise", à l’exemple de la "Charte sur le dialogue interjurassien" adoptée en son temps par l’Assemblée interjurassienne.
"Moutier reste Moutier" : les participants souhaitent tous que la procédure de recours ne prétérite pas l’attractivité de cette commune ni la qualité de la vie de ses habitants. Moutier doit pouvoir construire son avenir en prenant en compte l’ensemble de la population.
Enfin, une conférence tripartite Jura sera convoquée très prochainement afin de discuter notamment des modalités de la communication entre les gouvernements bernois et jurassien pour ce qui a trait aux décisions importantes pour l’avenir de la commune de Moutier.
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Dernière modification 30.01.2024
